Le Conseil d'Etat suspend le délai des 15 minutes imposé aux VTC

Le Conseil d'Etat suspend le délai des 15 minutes imposé aux VTC

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LITIGE - Le décret qui imposait aux VTC un délai d'attente de 15 minutes avant d'embarquer un client a été suspendu par le Conseil d’Etat ce mercredi. Le dossier devra être réexaminé d'ici à quelques mois. Cette mesure visait à protéger les taxis de cette nouvelle concurrence des chauffeurs privés.

Nouveau feuilleton dans la guerre ouverte qui oppose les taxis aux VTC . Le décret qui imposait aux sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) un délai d'attente de 15 minutes avant d'embarquer un client a été suspendu par le Conseil d’Etat ce mercredi. La haute juridiction a jugé que le décret "porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques". Le dossier devra être réexaminé d'ici à quelques mois sur le fond.

Cette mesure obligeait les chauffeurs privés à respecter un délai de 15 minutes entre la commande du véhicule et la prise en charge du client. Un laps de temps censé protéger l'activité des taxis, seuls autorisés à prendre des clients à la volée. Contacté par metronews, Yanis Kiansky, fondateur de la société AlloCab s'en félicite. "Notre avocat vient de nous informer de cette suspension, c'est une victoire notamment parce que nous avons été les seuls à prouver par des chiffres l'impact de ce décret", témoigne-t-il.

Une suspension conforme à l'avis de l'Autorité de la concurrence

Juste après l'audience du Conseil d'Etat qui s'est tenue lundi dernier, l'avocat d'AlloCab a en effet présenté un bilan chiffré. "Nous avons prouvé qu'entre les 10 premiers jours de décembre 2013 et les 10 premiers de janvier 2014, nous déplorions une perte de 50% de nos recettes sur l'ensemble des réservations directes", explique Yanis Kiansky. Le Conseil d'Etat devrait réexaminer le dossier au fond d'ici à "quelques mois".

L'institution s'est ainsi conformée à l'avis rendu le 20 décembre dernier par l'Autorité de la concurrence. "Imposer aux seuls VTC un délai de 15 minutes entre le moment de la réservation et celui de la prise en charge du client, alors qu'une telle contrainte n'est pas imposée aux radio-taxis sur ce marché, introduirait une distorsion de concurrence ayant des conséquences très négatives sur l'activité économique des sociétés de VTC", estimait cette autorité.

Du côté des taxis, cette décision risque d'alimenter leur colère. La profession tenait en effet à ce décret qui visait à les protéger de cette nouvelle concurrence. Ils mettent notamment en avant la réglementation très stricte qu'ils doivent respecter contrairement à la relative "liberté" accordée aux VTC.

A lire sur metronews :

>> VTC : qui sont les nouveaux concurrents des taxis ?

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