Le droit à l'erreur, une petite révolution pour les usagers

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JT 13H – Le projet de loi sur le droit à l'erreur passe en Conseil des ministres ce 27 novembre 2017. Il a pour but d'améliorer les relations entre l'administration et les usagers.

C'était une promesse d'Emmanuel Macron : simplifier les démarches administratives. Ce lundi 27 novembre 2017, le projet de loi sur le droit à l'erreur, porté par Gérald Darmanin, passe en Conseil des ministres. Une aubaine pour les contribuables pour qui prouver la bonne foi auprès de l'administration fiscale n'est pas toujours évident. Les particuliers et les entreprises pourront donc désormais faire valoir leur droit à l'erreur tant qu'elle ne relève pas du pénal, du judiciaire ou de l'escroquerie.

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20h du 27/11/2017 présenté par Jean-Pierre Pernaut sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 13h du 27 novembre 2017 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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