Le gouvernement présentera ce lundi son projet de loi sur le "droit à l'erreur"

Le gouvernement présentera ce lundi son projet de loi sur le "droit à l'erreur"

JT 20H - Pour instaurer une relation de confiance entre les administrations et les administrés, le gouvernement présentera ce lundi son projet de loi sur le "droit à l'erreur".

Le gouvernement va présenter lundi 27 novembre 2017 son projet de loi sur le "droit à l'erreur". Ce texte vise à améliorer la relation entre l'administration et les usagers. Certaines obligations déclaratives (sociales, fiscales et douanières) non respectées ne donneront pas lieu à pénalité si la personne est jugée de bonne foi. Toutefois, le non-respect des délais, et notamment des délais de paiement, ne serait pas concerné par ce dispositif.

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 26/11/2017 présenté par Anne-Claire Coudray sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 26 novembre 2017 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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