Bercy lance 560 contrôles fiscaux grâce aux "Panama papers"

ÉCONOMIE

MONEY - L'administration fiscale a initié 560 contrôles fiscaux de contribuables français soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux via le système d'évasion mis au jour dans l'affaire dite des "Panama papers". 724 autres dossiers sont en cours de régularisation.

Sept mois après les révélations des "Panama papers", qui mettaient au jour un vaste système international de montages fiscaux offshore, Bercy a annoncé ce jeudi avoir entrepris de vérifier la situation de 560 contribuables français, confirmant une information du Monde.

Les opérations de contrôles ont été enclenchées à la suite de l'examen par l'administration fiscale des données dévoilées par les "Panama papers" et devraient s'étendre sur plusieurs mois, a expliqué une source proche du dossier. "Les contrôles ont commencé, il s’agit de passer au scanner l’ensemble des dossiers", a précisé au Monde le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. 

Les 560 contribuables sont soupçonnés d'avoir fraudé en dissimulant de l'argent dans des paradis fiscaux, comme les Bahamas et les îles Vierges britanniques, derrière des sociétés écrans créées par le cabinet d'avocats panaméens Mossack Fonseca 

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724 dossiers déjà traités par Bercy et 1,2 milliards d'euros perçus

Selon un recensement de Bercy effectué après la sortie des "Panama papers", 724 autres contribuables auraient eu recours à ce cabinet pour échapper au fisc. Ces dossiers liés au Panama étaient cependant déjà connus du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule qui permet aux contribuables possédant un compte à l'étranger non déclaré de régulariser leur situation. Ils sont aujourd'hui en cours de régularisation. 

Ces 724 dossiers représentent un montant de près de quatre milliards d'euros d'avoirs et ont permis à l'Etat de percevoir 1,2 milliard d'euros d'impôts et de pénalités. Par ailleurs, le STDR avait enregistré à la mi-septembre près de 47.000 demandes de régularisation en lien avec le Panama. 

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    Au total, depuis sa création en 2013, la cellule a récupéré  6,7 milliards d'euros de droits et de pénalités pour 29,4 milliards d'euros d'avoirs rapatriés, "qui viendront, à l’avenir, grossir l’assiette de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune en France", écrit Le Monde.

    Les "Panama papers", un scandale d'évasion fiscale de portée internationale

    En avril dernier, plus de 11,5 millions de documents issus du cabinet Mossack Fonseca ont été publiés à l'initiative du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et relayés en France par Le Monde. Il s'agit de la plus grosse fuite de données de l'histoire du journalisme.

    Ces "Panama papers" ont ainsi révélé les détails financiers de nombreux comptes "offshore" ouverts dans des paradis fiscaux, notamment par des personnalités politiques, telles que le Premier ministre islandais qui a démissionné face au scandale, ou du monde des affaires. En France, Le Monde et Cash Investigation ont notamment révélé que la banque Société générale a créé près de 1000 sociétés offshore via le cabinet Mossack Fonseca.

    Ces dernières semaines, plusieurs pays ont rendu public le nombre de procédures fiscales lancées par leur administration sur la base de ces documents. Le Danemark a ainsi indiqué fin septembre travailler sur quelque 320 dossiers, impliquant entre 500 à 600 contribuables. Le fisc islandais a indiqué pour sa part avoir ouvert des enquêtes pour évasion fiscale contre 108 contribuables.

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