Le Parlement adopte la loi anticorruption de Michel Sapin

ÉCONOMIE

LÉGISLATION - La loi Sapin II a été adoptée définitivement par le Parlement mardi 8 novembre. Elle prévoit notamment la création d'une agence anticorruption, une protection des lanceurs d'alerte et l'encadrement des lobbies.

"Une République exemplaire". Selon Michel Sapin, c'est ce que proclame la nouvelle loi sur la transparence de la vie économique. Le texte (Sapin II), approuvé mardi 8 novembre par 308 voix contre 171, doit permettre de "hisser la France au niveau des meilleurs standards européens et internationaux" en matière de lutte contre la corruption selon le ministre de l'Economie et des Finances. Mais quelles sont ses principales mesures ?

Lutter contre la corruption

La loi prévoit la création de l'Agence française anticorruption (AFA) qui aura pour mission de contrôler la mise en place de programmes anticorruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros. Son directeur devrait être nommé dans "les prochains jours", selon le ministre. 

Par ailleurs, la loi prévoit la création de l'infraction "trafic d'influence d'agent public étranger". La France pourra ainsi poursuivre pour des actes de corruption des entreprises étrangères ayant tout ou partie de leur activité économique dans l'Hexagone.

Protéger les lanceurs d'alerte

Avec ce texte, le statut de "lanceur d'alerte" est créé. Ce dernier est défini comme celui qui "révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave". Sa protection contre les représailles en est ainsi renforcée et il pourra bénéficier de l'appui du Défenseur des droits. 

Encadrer le lobbying

Un répertoire numérique des "représentants d'intérêt" va être mis en place. Les lobbyistes, tout comme les ONG, entreprises et associations devront s'y enregistrer s'ils veulent rencontrer les élus, les ministres ou encore certains hauts fonctionnaires. Ils auront également pour obligation de dévoiler le nom de leur clients et de transmettre leurs chiffres d'affaires en lien avec leurs activités. 

En cas de non respect des règles, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourra leur infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 50.000 euros et les radier de ce répertoire.

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