Les cinq mesures phares pour simplifier la vie des entreprises

Les cinq mesures phares pour simplifier la vie des entreprises

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ADMINISTRATION – Les premières mesures du choc de simplification ont été présentées lundi. De nouvelles règles pour faire le grand ménage et simplifier le millefeuille administratif français qui plombe la vie des entreprises.

En finir une bonne fois pour toutes avec la paperasserie et les procédures administratives qui plombent les entreprises, une bonne fois pour toutes. C'est l'objectif que s'est donné François Hollande avec le fameux "choc de simplification". Lundi, une première grande étape a été franchie, avec la présentation du plan d'action pour l'année à venir : 50 mesures pour tailler dans le millefeuille des normes administratives. Aux commandes de ce "grand ménage" : le conseil de la simplification - ou "usine à simplifier", comme le surnomment ses deux présidents, Thierry Mandon, porte-parole du PS à l'Assemblée nationale et Guillaume Poitrinal, ancien chef d'entreprise du Cac 40. Ces derniers promettent 50 nouvelles mesures tous les trois mois.

Les deux hommes en sont convaincus : là où les précédents gouvernements se sont cassés le nez, eux vont y arriver. Les premières mesures seront "applicables immédiatement ou avant la fin de l'année", promet Thierry Mandon. Même si, reconnaît-il, les travaux vont durer "des années". Metronews a retenu cinq mesures phares.

  • Une feuille de paie plus simple

"Combien cotisez-vous chaque mois pour votre retraite ?", nous interpellait lundi Guillaume Poitrinal. "Vous ne le savez pas et c'est normal, les feuilles de paie françaises sont illisibles". Ce sera la mesure la plus emblématique, mais aussi peut-être la plus difficile à mettre en place : simplifier la fiche de paie. "Charges patronales, brut, net, cotisations sociales"... Le tout devrait tenir sur moins de dix lignes quand elle remplit une page aujourd’hui. Problème : il faut négocier avec les caisses de cotisations et organismes collecteurs, "et cela pourra prendre du temps", nous concède Thierry Mandon.

  • Un seul statut pour les entreprises

"Un jeune entrepreneur qui veut créer son entreprise n'aura désormais plus qu'un document à remplir", nous explique Guillaume Poitrinal. Un seul guichet, une seule démarche, qui pourra se faire par Internet. De même, il n'aura plus à choisir entre les cinq statuts existants pour son entreprise : il n'y en aura plus qu'un seul régime, adaptable en fonction des besoins.

  • L'accès aux marchés publics simplifié

C'était une réforme très attendue par les PME (petites et moyennes entreprises) : l'accès aux marchés publics devrait être simplifié. A l'heure actuelle, celles-ci croulent sous la paperasserie dès qu'il s'agit de candidater à un un appel d'offre. De quoi en décourager beaucoup. "Cela représente des heures de travail avec des dizaines de pièces justificatives à remplir", déplore Guillaume Poitrinal. A la place, elle n'auront plus qu'à fournir un seul numéro SIRET. Et en guise de justificatif, une attestation sur l'honneur suffira.

  • "One in, two out"

Les Britanniques en ont fait une règle : "one in, one out" (une norme nouvelle, une éliminée). Thierry Mandon veut aller plus loin : "one in, two out". En clair, afin d'éviter toute charge supplémentaire, chaque nouvelle règle sera compensée par la suppression des anciennes. Une des premières mesures qui doit disparaître sera la rétroactivité fiscale, qui consistait notamment pour l'Etat à modifier le taux de l'impôt sur les sociétés pour boucler ses budgets.

  • En finir avec les normes absurdes

Le saviez-vous ? Un boulanger qui prend des congés d'été doit les déclarer en préfecture. C'est une des règles jugées absurdes du système français qui va désormais disparaître. Autre bizarrerie de l’administration qui prendra fin : les multiples définitions du "jour" en matière sociale. Jour ouvré, calendaire, franc, ou ouvrable... C'est à s'y perdre. Une harmonisation est prévue, afin d'éviter les malentendus.

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