Les États-Unis réclament plus de 10 milliards d'euros à BNP Paribas

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ÉCONOMIE - Selon la presse américaine, la banque française BNP Paribas se verrait réclamer plus de 10 milliards d'euros par Washington qui lui reproche d'avoir contourné un embargo.

Coup de tonnerre. La banque française BNP Paribas est menacée d'une amende de plus de 10 milliards d'euros et d'un retrait de sa licence bancaire aux États-Unis où elle est accusée d'avoir contourné l'embargo contre certains pays, a révélé jeudi soir le Wall Street Journal . Un montant record, qui dépasse de loin les sommes réclamées en 2012 à la banque britannique HSBC (1,9 milliard de dollars), accusée de complicité de blanchiment, et celle ayant frappé sa compatriote Standard Chartered Bank (670 millions de dollars) pour violation de l'embargo contre l'Iran

Que reproche-t-on à BNP Paribas ?

Washington accuse BNP Paribas d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l'Iran, le Soudan et Cuba, en effectuant des paiements en dollars dans ces pays. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois" américaines. Les transactions incriminées ont été effectuées depuis l'Iran, Cuba et le Soudan, pays où ces opérations étaient légales, argue une source. Seul hic, elles l'ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats.

Pourquoi un montant si élevé ?

Selon certains analystes, les autorités américaines veulent faire monter les enchères après avoir été critiquées pour leur clémence envers les banques américaines responsables de la crise financière de 2008-2009. Le ministre de la Justice Eric Holder "veut faire un exemple. C'est malheureux que ça tombe sur une banque française (mais c'est) elle qui est dans l'oeil du cyclone", estime Gregori Volokhine, gérant de fortune chez Meeschaert Financial Services. Pour l'ex-procureur fédéral Jacob Frenkel, désormais avocat au cabinet Shulman Rogers, le gouvernement américain "est convaincu qu'il a les éléments pour justifier une amende aussi substantielle".

Quelles conséquences pour BNP Paribas ?

Au-delà du montant, une suspension même temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux Etats-Unis aurait des conséquences lourdes pour l'établissement qui veut y développer ses activités de banque de financement et d'investissement. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis. "Perdre le droit de transférer de l'argent en dehors des Etats-Unis, c'est une atteinte à son métier de base. C'est ce qu'elle essaye d'éviter au maximum", avance M. Volokhine.

La banque française a-t-elle les moyens de payer ?

BNP a mis de côté 1,1 milliard de dollars pour ce litige mais son directeur général Jean-Laurent Bonnafé avait déjà préparé le terrain en disant début mai que l'amende serait "très significativement supérieure" à ce montant. Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d'euros). Des négociations seraient actuellement en cours et BNP espérerait maintenant payer un peu moins de 8 milliards d'euros. Les discussions achoppent encore sur la façon dont devrait être structuré l'accord (plaider coupable ou pas), les licenciements de banquiers fautifs et le devenir de la licence bancaire de BNP aux Etats-Unis. De la résolution de ces points dépendra le montant final de l'amende, a assuré une source à l'AFP, ajoutant qu'un accord devrait intervenir dans les trois prochaines semaines.

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