L'Espagne et le Portugal sanctionnés pour leur déficit, la France fait profil bas

L'Espagne et le Portugal sanctionnés pour leur déficit, la France fait profil bas

ECONOMIE – Les ministres des Finances de la zone euro ont engagé mardi une procédure inédite de sanction contre l'Espagne et le Portugal qui peinent à ramener leur déficit public sous la barre des 3% du PIB défini par le pacte de responsabilité. Une sanction à laquelle échappe la France... pour le moment.

La sanction est tombée. Pour la première fois depuis la création de l'Euro, les ministres des Finances de la zone ont enclenché mardi une procédure inédite de sanction à l'encontre de l'Espagne et du Portugal, tous deux en situation de dérapage budgétaire.

Réunis dans le cadre d'un conseil des grands argentiers de l'UE à Bruxelles, les ministres ont constaté que l'Espagne et le Portugal "n'ont pas pris les mesures nécessaires" pour corriger leurs déficits, ce qui déclenche un processus de sanctions, écrivent-ils dans un communiqué. "La Commission européenne a 20 jours pour recommander au Conseil (des ministres, ndlr) des décisions sur des amendes", ajoutent les ministres.

Limiter l'amende

Et le montant de celles-ci pourrait s'avérer salé puisqu'il peut atteindre jusqu'à 0,2% du Produit intérieur Brut (PIB), soit plus de 2 milliards d'euros dans le cas de l'Espagne, par exemple. Toutefois le montant de la sanction peut être réduit en fonction des arguments avancés par les pays mis en cause sur leurs gages de bonne gestion. A la suite de l'annonce de l'Eurogroupe, Madrid a annoncé souhaiter imposer une hausse de l'impôt sur les sociétés afin de se conformer aux critères du pacte dès la fin de l'année prochaine. De son côté, avant même l'annonce du lancement de la procédure de sanction, le ministre portugais des Finances, Mario Centeno, avait indiqué que son pays allait "se battre pour que la poursuite de ce processus n’entraîne aucune conséquence pour l’effort budgétaire du Portugal, qui est déjà assez important", faisant ainsi allusion à une "sanction zéro".

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Il faut dire que le Portugal n'a pas ménagé ses efforts ces dernières années pour réduire un déficit qui a, certes, dépassé les 11% du PIB en 2010. Après l'avoir ramené à 4,8% en 2013, celui-ci a de nouveau dérapé en 2014 (7,2%) pour finalement s'établir à 4,4% en 2015, soit 1,4 point au-dessus de la limite fixée par le pacte de responsabilité que le pays s'était engagé à atteindre en 2015. Les prévisions tablent cependant à un passage sous la barre des 3% fin 2016.

Bruxelles trop clémente envers Paris ?

Côté espagnol, les difficultés économiques issues de la crise financière de 2008 se doublent d'une certaine instabilité politique que n'apprécie guère la Commission européenne ni manifestement les ministres des Finances européens. Egalement plombé dès 2010 par un déficit atteignant 11% du PIB, le pays a, non sans mal, réduit son déficit à 5,1% du PIB en 2015, en faisant le plus mauvais élève européen, juste derrière la Grèce - dont le déficit, après un remarquable 3,6% en 2014 a de nouveau bondi à 7,2% en 2015.

Si la procédure engagée par l'Eurogroupe est inédite, son ombre n'a cessé de planer ces dernières années sur plusieurs pays de la zone. A commencer par la France qui devait initialement ramener son déficit sous la barre des 3% en… 2013. Depuis, Bruxelles s'est montrée toujours clémente avec Paris, qui aurait cependant du mal à échapper à une amende si l'ultime échéance de 2017 était à nouveau manquée. Quatre ans donc d'indulgence qui ne manque pas de faire grincer des dents à Bruxelles. Début juin, c'est le ministre néerlandais des Finances, actuel président de l'Eurogroupe, qui a vivement critiqué la faveur accordée à la France, réclamant plus de "clarté" de la part de la Commission.

Selon les stricts critères définis par le pacte de responsabilité, la France est en effet en situation d'irrégularité. Toutefois, sa situation n'est ni celle de l'Espagne ni celle du Portugal. Affichant un déficit de 7,2% de son PIB en 2009, elle n'a cessé de le réduire dans les années qui ont suivi à un rythme souvent plus lent que la moyenne des autres pays de la zone en raison notamment d'une reprise plus timide qu'ailleurs. Selon les prévisions du gouvernement, Paris devrait afficher un déficit public toujours trop élevé de 3,3% fin 2016, avant, enfin, de revenir dans les clous l'année prochaine, soit à 2,7%. De quoi échapper à une lourde sanction que ne manquerait, dans le cas contraire, de lui infliger ses partenaires européens.

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