Micmac fiscal chez McDonald's ?

Micmac fiscal chez McDonald's ?

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FISCALITÉ – Bercy s'intéresse aux pratiques fiscales de McDonald's, selon L'Expansion : les restaurants franchisés du groupe auraient directement versé leur redevance à des filiales au Luxembourg et en Suisse ces cinq dernières années. Plus de 2,2 milliards d'euros auraient ainsi échappé au calcul de l'impôt, pour une perte fiscale estimée à plusieurs centaines de millions d'euros.

La France est le deuxième marché le plus rentable pour McDonald's. Mais la multinationale américaine aurait monté un micmac fiscal pour gonfler encore plus ses profits. Bercy soupçonne en effet l'enseigne d'avoir soustrait ces cinq dernières années une bonne partie de son chiffre d'affaires au fisc, affirme mardi le site de L'Expansion .

Pas de TVA ni d'impôt sur les bénéfices

Au total, plus de 2,2 milliards d'euros auraient échappé au calcul de l'impôt grâce à un montage complexe : les commissions versées à la marque par ses centaines de restaurants franchisées seraient directement encaissées par des filiales en Suisse et au Luxembourg. Evitant ainsi de s'acquitter de la TVA et impôt sur les bénéfices ne seraient ainsi payés.

Le manque à gagner pour l'Etat serait colossal : "entre 330 et 650 millions d'euros par an". McDonald's a confirmé à L'Expansion qu'une perquisition avait eu lieu en octobre dernier à son siège français de Guyancourt. "Comme la plupart des grandes sociétés, nous faisons l'objet de demandes d'informations courantes de la part de l'inspection des finances publiques, auxquelles nous avons toujours répondu", a laconiquement commenté le roi du Big Mac.

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