Pôle emploi : à quelles conditions les chômeurs peuvent-ils être radiés ?

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SURVEILLANCE - Selon des chiffres de Pôle Emploi révélés par "Les Echos", sur 270.000 contrôles réalisés depuis début 2016, seuls 14% ont débouché sur une radiation provisoire des demandeurs d'emplois. L'occasion de rappeler dans quelles conditions Pôle Emploi radie les chômeurs de ses listes.

La réalité du chômage loin des fantasmes et de la récupération politique. Près de deux ans après la mise en place des contrôles généralisés de la recherche d'emploi, les statistiques fournies par Pôle Emploi, et dévoilées cette semaine par Les Echos, montrent que certaines idées reçues sur les chômeurs méritent d'être sérieusement battues en brèche. 


Selon ces chiffres, sur 270.000 contrôles effectués, seuls 14% ont abouti à des radiations ponctuelles des listes de Pôle Emploi. Et parmi ces cas, 36% ne touchaient déjà plus aucune indemnité de chômage au moment du contrôle. 

Dans la plupart des cas, un "défaut d'actualisation"

Si l'on s'en tient aux dernières statistiques mensuelles publiées sur le chômage, sur 543.600 personnes sorties des catégories A, B ou C entre juillet et septembre 2017. Parmi ces personnes, 46.100 ont fait l'objet d'une radiation administrative (en baisse de 10% sur un an), 218.700 ont été exclues en raison d'une "cessation d'inscription pour défaut d'actualisation", et 107.100 personnes sont sorties des statistiques parce qu'elles avaient retrouvé un emploi.

S'agissant des seules radiations, plusieurs motifs peuvent être invoqués par Pôle Emploi, qui doit systématiquement motiver sa décision. L'administration peut sanctionner, outre le "défaut d'actualisation", "l'incapacité à justifier des recherches d'emploi", le refus "à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi" ou un contrat d'apprentissage, le refus "d'élaborer ou d'actualiser" le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), de suivre une formation proposée par Pôle Emploi, de répondre aux convocations, de se soumettre à une visite médicale d'aptitude ou encore de signer un contrat aidé ou d'insertion. Il est également possible d'être radié pour des motifs plus graves, comme la fausse déclaration, passible de 30.000 euros d'amende. 

Peines échelonnées

La radiation, qui induit la suspension des allocations chômage durant la période concernée, peut également prendre plusieurs formes. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une radiation de courte durée relevant de Pôle Emploi : de 15 jours (incapacité à justifier de la recherche d'un emploi, refus de formation, de contrat d'apprentissage...) à deux mois (refus à deux reprises d'une offre raisonnable ou de répondre à une convocation, etc.).


Dans certains cas spécifiques ou en cas de manquements répétés, la radiation peut être portée jusqu'à six mois. C'est le préfet qui pourra, le cas échéant, réduire parallèlement le montant des allocations sur la période concernée, voire les supprimer définitivement, comme dans le cas d'une fraude avérée ou de déclarations mensongères destinées à percevoir les indemnités. 

Recours possibles

En cas de radiation, le demandeur d'emploi peut toutefois exercer une série de recours. La première chose à faire est bien sûr de se rendre à l'agence Pôle Emploi dont il dépend. En cas de litige, il est possible de se tourner vers le médiateur de Pôle Emploi de la région concernée. Un recours administratif peut être exercé auprès du directeur de l'agence Pôle Emploi, et si le litige perdure, devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent la décision du directeur d'agence. 


Le rapport 2016 du Médiateur de Pôle Emploi mentionnait plus de 31.200 réclamations, dont seulement 6% concernaient une radiation, l'essentiel des demandes portant sur le montant de l'indemnisation. 


Avec le chantier "d'assurance chômage universelle", Emmanuel Macron pourrait durcir les règles relatives aux indemnisations des chômeurs. Le chef de l'Etat avait indiqué, durant sa campagne, qu'il conditionnerait "strictement" leur versement à la recherche d'un emploi, et qu'il mettrait en place un "contrôle drastique" de cette recherche active. Des évolutions qui seront précisées dans le projet de loi présenté au printemps 2018 en Conseil des ministres. 

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