SOUS CONDITIONS - Avec le durcissement des mesures sanitaires à l'école, le nombre de classes fermées explose. Pour garder leurs enfants à la maison, les parents peuvent accéder au chômage partiel, mais pas dans tous les cas.
Au moins, la règle est simple, même un élève de maternelle peut la comprendre : désormais, Il suffit d'un seul cas avéré de Covid dans une classe pour que celle-ci ferme. Le nouveau tour de vis sanitaire imprimé aux écoles est entré en vigueur et ses effets sont déjà visibles. Ainsi, à Paris, la mairie a communiqué ses derniers chiffres, qui se passent presque de commentaire : du lundi 29 au mardi 30 mars, le nombre de classes fermées dans la capitale a tout simplement doublé, passant de 248 à la fin du weekend à 473 ce mardi. Et ce n'est que le début de la semaine.
Pour les familles, la crête des chiffres de l'épidémie et les nouvelles règles de l'Éducation nationale ont un goût de printemps 2020, quand tant enfants que parents s'étaient retrouvés confinés, à la maison. Pour les enfants, c'est la classe à distance qui peut reprendre, mais c'est pour les parents que la question se pose avec plus d'acuité : si la classe de mon enfant est fermée, puis-je arrêter de travailler pour le garder ?
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La réponse est oui, à condition de remplir certaines conditions. Comme le rappelle le ministère du Travail sur son site, les salariés contraints à garder leur enfant à la maison pour raison sanitaire peuvent bénéficier de l'activité partielle. Dans la pratique, il faut présenter à son employeur un justificatif attestant de la fermeture de l'établissement scolaire ou de la classe, ou à défaut le document reçu de l'assurance maladie qui identifie l'enfant comme un cas contact. Il faudra également déclarer sur l'honneur que l'on est le seul des deux parents à bénéficier du dispositif, et qu'aucun des deux ne peut télétravailler. Attention : pour y être éligible, il faut que l'enfant concerné par la fermeture de classe ait moins de 16 ans. Des règles rappelées ce matin par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, au micro de nos confrères d'Europe 1.
Si la classe ou l'école de votre enfant est fermée, qu'il a moins de 16 ans et que vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander à votre employeur de bénéficier de l'activité partielle. pic.twitter.com/tiZ4dGJ3FU — Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 30, 2021
Le temps de ce confinement forcé, le salarié sera indemnisé par la collectivité, à hauteur de 70% de son salaire brut habituel, soit 84% environ du salaire net, un taux qui doit passer à 60% au premier mai prochain, même si la reprise épidémique pourrait pousser l'exécutif à proroger certaines mesures en vigueur actuellement. Un régime différent existe pour certaines professions non-salariées, comme les indépendants, les agriculteurs, ou les professions libérales. Pour eux, c'est le fonds de solidarité qui peut prendre le relai de la perte d'activité qu'entraîne la garde d'un enfant.
Si tout ce qui précède ne concerne que les salariés du privé, les fonctionnaires n'ont pas été oubliés. Eux peuvent profiter d'une procédure comparable, au travers d'une autorisation spéciale d'absence, sur production des mêmes justificatifs, pour une indemnisation à 100% de leur traitement habituel. Dans tous les cas, le dispositif s'applique dès le premier jour de l'arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de l'isolement de l'enfant.
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