Prélèvement à la source : des erreurs en pagaille lors de la phase de test, Darmanin assure que les anomalies ont été "résolues"

ECONOMIE
DirectLCI
ANOMALIES - Selon nos confrères du Parisien, qui citent un document des Finances publiques, la phase de test du prélèvement à la source s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a répondu en assurant que celles-ci avaient été résolues. Mais cette note ajoute un peu plus à la confusion concernant la mise en place - toujours incertaine - du dispositif.

"Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est de la roulette russe." Si l’on en croit les informations rapportées ce samedi par le Parisien, la réforme des impôts initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019 a bel et bien du plomb dans l’aile. 


Citant un document "ultra-confidentiel" de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), nos confrères indiquent que la phase d'essai du dispositif, testé auprès de certaines entreprises, s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs. Des erreurs aux proportions extrêmement irrégulières d’un mois à l’autre, qui auraient par exemple été inexistante en janvier dernier, avant de culminer à 352.000 en février, puis de passer à 130.000 en mars. 

Deux erreurs techniques récurrentes

Problème majeur : il n'y a, prévient le document, "a priori pas moyen de (se) prémunir" de certaines de ces anomalies. Toujours selon Le Parisien deux erreurs techniques seraient récurrentes : le prélèvement à de multiples reprises de l'impôt auprès d'une même personne, ainsi que le prélèvement par erreur à un homonyme.


Si la note ne porte que sur des tests menés jusqu'à juin, le quotidien assure disposer d'informations selon lesquelles les problèmes ont de nouveau explosé en juillet et août. Le Parisien cite des sources internes à Bercy selon lesquelles les erreurs sont le fait des employeurs parmi lesquels, en premier lieu, l'Etat et les organismes publics.

Des erreurs "résolues" pour Gérald Darmanin

Dans la nuit, le ministre des Comptes publics a minimisé l'importance de ces erreurs, estimant qu'elles étaient résolues et qu'elles n'avaient concerné que 1% des contribuables. Le système du prélèvement de l'impôt à la  source en France "est prêt pour janvier 2019" et les anomalies identifiées lors  de phases de test ont été résolues, a renchéri dimanche le ministère de  l'Action et des Comptes publics auprès de l'AFP.

Les autres ministres s'en remettent à Macron

Interrogé par le quotidien, Bruno Parent, à la tête de la DGFiP, a, lui aussi minimisé  la proportion d'erreurs, la qualifiant d'"epsilonesque" et jugeant "absurde"  l'idée qu'elles soient irréparables. Reste qu’avec les atermoiements affichés par le gouvernement, la confiance dans la mise en œuvre effective de la mesure pourrait bien être réduite à néant. 


Dimanche, ni Bruno Le Maire, ni Muriel Pénicaud ni encore Benjamine Griveaux n'ont formellement assuré que la mesures allaient être repoussée, annulée ou maintenu laissant toujours planer le doute. "Si toutes les garanties techniques sont apportées, rien ne justifierait de reporter l’impôt avec son prélèvement à la source. Nous devons aux français la certitude qu’il n’y aura pas de garantie technique", a ainsi expliqué Le Maire sur BFM. Même explication de la part de la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur LCI pour qui  la mise en garde d'Emmanuel Macron, cette semaine, consistait à réaliser "un check up pour vérifier que tout est en ligne" en vue d'une prise de décision, probablement mardi. "Un bon principe mal exécuté est pire que de ne pas l'avoir fait", insistait elle encore au Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a également relativisé ces tests, rendant hommage à "l'énorme travail réalisé par les services de Bercy depuis deux ans" et assurant qu'il n'y avait "pas de risque de double prélèvement" sur les contribuables. Il a toutefois rappelé que des échanges auront lieu "dans les prochains jours" entre Gérald Darmanin et la tête de l'exécutif pour s'assurer "qu'il n'y ait pas de risque". "Il n'y a pas de recul mais un travail dans le détail", a-t-il conclu.  

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter