Près de 4 milliards d'euros oubliés sur des comptes bancaires : comment savoir si vous en êtes l'un des bénéficiaires ?

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A LA RECHERCHE DU COMPTE PERDU - En France, le montant des comptes bancaires et contrats d’assurance-vie considérés comme inactifs, faute de titulaire identifié, approche les 4 milliards d’euros. LCI vous dit comment faire pour savoir si une partie de ce pactole vous revient.

Sans le savoir, vous êtes peut-être l’heureux bénéficiaire du compte ou de l’assurance-vie d’un aïeul décédé. En 2016, 3,7 milliards d’euros issus de quelque 6,5 millions de comptes bancaires et de contrats d’assurance-vie non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts (CDC), suite au recensement effectué auprès de 253 établissements financiers. Dans le détail, plus de la moitié de cette somme, soit 1,9 milliard d’euros, provient de 5,5 millions de comptes bancaires inactifs. A cela viennent s'ajouter 938 millions d'euros issus d'environ 400.000 produits d'épargne salariale non perçus. Enfin, les 843 millions d'euros restants proviennent de 550.000 contrats d'assurance sans bénéficiaire identifié. Le montant moyen des avoirs s’élève à 570 euros, selon la CDC. 


Il y a encore quelques années, les banques n’avaient pas l’obligation de vérifier si leurs clients étaient informés de l’existence de leurs avoirs bancaires. Certains Français pouvaient ainsi ne pas avoir été avertis ou avoir oublié l’ouverture d’un compte par un de leurs proches dans tel ou tel établissement, et ne jamais être prévenus de son existence. Outre la perte d’avoirs, les comptes en question n’échappaient pas aux frais de gestion.

Un site pour connaître l’existence d’un compte en déshérence

Depuis la loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, banques et assureurs ont non seulement l’obligation de recenser les comptes inactifs, mais aussi de rappeler leur existence à leurs titulaires. Dans les nombreux cas d’avoirs non réclamés, les fonds sont transférés au terme d’un certain délai à la CDC,  dans l'attente que leurs bénéficiaires (titulaires, ayants-droits…) soient retrouvés.


Quand un compte est-il considéré comme inactif ?

Les comptes de dépôts ou comptes courants sont considérés comme inactifs après 12 mois consécutifs sans mouvement ou manifestation de leur titulaire. Pour les comptes sur livret, comptes-titres, comptes à terme, comptes d’épargne salariale, etc, le délai est de 5 ans. 


Quand intervient la clôture d’un compte ? 

Il faut attendre 10 ans d’inactivité, et même 20 ans pour les PEL, avant qu’un compte soit clôturé. En ce qui concerne les personnes décédées, le transfert des fonds intervient 3 ans après le décès du titulaire et en l’absence de toute manifestation des ayants-droits. Ce délai est porté à 10 ans pour les contrats d’assurance-vie. Et si aucune réclamation n’est adressée au terme de 30 ans d’inactivité, les sommes sont définitivement acquises à l’Etat. 

Comment savoir si on est le bénéficiaire d’un compte inactif ? 

Depuis le début de l’année, les éventuels bénéficiaires et ayants droits peuvent effectuer une recherche de comptes sur le site ciclade.fr géré par la CDC. Gratuit, ce service s’adresse à toute personne pensant être titulaire d’un compte oublié (Livret A ouvert par les parents, héritage, assurance-vie à échéance…) 


Afin d’effectuer une recherche, il faut connaître l’identité du titulaire du compte présumé, sa date de naissance, ainsi que sa date de décès le cas échéant. D’autres informations comme la nationalité, la commune de naissance et la dernière adresse connue peuvent également être communiquées au formulaire de demande. Si un compte est trouvé, les démarches de restitution peuvent être effectuées directement sur le site. 

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