Qualité, origine, prix… jusqu’où va le devoir d’information des vendeurs sur les marchés ?

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RÉGLEMENTATION – Outre une qualité marchande et hygiénique satisfaisante, le commerçant ambulant est tenu à plusieurs obligations, à commencer par une information claire et loyale du consommateur. Cela vaut tant en matière de provenance que de tarification et passe notamment par l’affichage.

On y trouve surtout de bons produits, mais les tromperies existent aussi. Sur les marchés de plein air, pour protéger les intérêts économiques des consommateurs en matière de vente de produits alimentaires, des textes réglementaires s’imposent aux vendeurs qui peuvent se voir contrôlés par la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Si ces derniers sont notamment tenus avant le début des ventes, d’apposer sur leur étal un panneau précisant leur nom ou raison sociale, ils doivent en outre respecter certaines obligations en matière d’affichage des prix et respecter des règles d’étiquetage. Prévues entre autres par l’article L 212-1 du code de la consommation, elles imposent que "dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs."


De manière générale, il revient aux maires, dans le cadre de leurs prérogatives en matière de police des marchés issus du code général des collectivités territoriales, d’établir un règlement ou un cahier des charges concernant l’organisation des halles et marchés.

S’agissant du prix

Au marché peut-être plus qu’ailleurs, le prix est un critère de choix pour pouvoir faire jouer la concurrence et choisir en connaissance de cause. C’est pourquoi, le consommateur doit en avoir été informé avant d’acheter. L’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix est là pour le rappeler : "Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l’intérieur du lieu de vente doit faire l’objet d’un marquage par écriteau ou d’un étiquetage". Ces règles valent aussi bien pour les boutiques que les lieux de vente en plein air ou les foires. Ainsi, le prix de chaque produit doit être exprimé en euros toutes taxes comprises, et apposé directement sur le produit ou à proximité de façon à éviter toute confusion. Le cas échéant, il doit également faire apparaître les suppléments payants proposés à la clientèle, tels que la préparation d'un poisson ou des frais de livraison. Pour certains produits comme les viandes de boucherie, le lait, ou le pain, le marquage des prix est complété par l'affichage d'un tableau récapitulatif. 


S’agissant des rabais, exprimés en valeur absolue ou en pourcentage, l’indication n'est possible qu'à condition que l'ancien prix ait été effectivement pratiqué. Pour ce qui concerne la vente au poids, le prix à payer par le consommateur est calculé par rapport au poids net, déduction faite de la tare (papier d'emballage, barquette...). Pour rappel, elle n'est possible qu'au moyen d'une balance dont la fiabilité est garantie par une étiquette verte délivrée après contrôle d’un organisme habilité, les unités de mesure à utiliser étant limitées à celles qui sont légales en France. En effet,  le recours à une unité de mesure non communément utilisée peut être interprété comme visant manifestement à perturber l’information fournie au consommateur. 

S’agissant du produit en lui-même

Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent de manière générale comporter un affichage visant à informer au mieux le consommateur, les obligations en la matière différant selon le mode de vente du produit (pré-emballé ou non). Comme le stipulent presque systématiquement les arrêtés municipaux portant règlement des marchés, l’affichage de la nature, de la qualité, de l’origine et du prix des produits à vendre est obligatoire. S’agissant des denrées présentées sans emballage à la vente et emballées à la demande du client au moment de l’achat, une affichette doit être placée à proximité de ce qui est proposé à la vente. Cette dernière prend en compte les éventuelles mentions obligatoires propres à chaque produit. Ainsi, pour ce qui concerne les fruits et légumes vendus au détail, l'origine géographique doit depuis 2010 être affichée en caractères d'une taille égale à celle du prix. Pour certains, doivent aussi être mentionnées la variété (Golden, Granny Smith, Gala ... pour des pommes) et la catégorie (I ou II, selon la taille). À défaut, en cas de contrôle d'agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), le commerçant encourt jusqu'à 1500 € d'amende.


En outre, le recours à des mentions valorisantes telles que "pur", "fermier" ou "maison" doit pouvoir être justifié par les commerçants ambulants. C’est également le cas des références à un mode de production biologique réservées aux producteurs officiellement déclarés auprès de l’Agence BIO sous peine de sanctions pour s’être livré à une pratique de nature à induire en erreur le consommateur. Enfin, les commerçants vendant exclusivement les produits de leur exploitation doivent indiquer leur qualité de producteur tandis que ceux ayant le double statut, avec celui de revendeur, doivent présenter, séparément, les produits de leur exploitation et ceux de revente identifiés comme tels.

Source : Réglement type des marchés de France de la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France (F.N.S.C.M.F)

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