Réforme de la SNCF : statut des cheminots, ordonnances... ce qu'a annoncé d'Édouard Philippe

LA BATAILLE DU RAIL A COMMENCÉ - Le Premier ministre a présenté ce lundi le cadre de la future réforme de la SNCF. Il a notamment annoncé la fin du recrutement des cheminots sous statut. Il a également confirmé le recours aux ordonnances "pour aller plus vite".

"Il est temps d'oser mener la réforme que tous les Français savent nécessaire". Le gouvernement a lancé ce lundi la réforme de la SNCF. Avant d’en présenter les grands axes, le Premier ministre, Édouard Philippe, a tenu à faire part sa volonté de ne pas toucher aux lignes régionales. "Ce n'est pas une réforme des petites lignes. Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point. On ne décide pas la fermeture de 9000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables", a-t-il dit

Fin du statut des cheminots

Alors qu'une ouverture du rail à la concurrence se prépare, le statut de cheminot va progressivement disparaître, a annoncé le Premier ministre. "Aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s'engager dans la SNCF, nous disons qu'ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail. A l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n'y aura plus de recrutement au statut", a prévenu Edouard Philippe. Les futurs employés de la SNCF bénéficieront ainsi "des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail".

Ce statut concerne "un peu plus de 90%" des effectifs du groupe public ferroviaire, soit environ 140.000 personnes, selon la SNCF. Le reste du personnel a été embauché hors statut. Parmi les nouveaux recrutés, 75% le sont sous statut et 25% en CDI. Pour les syndicats, ces acquis sociaux ont constitué historiquement un moyen de "compenser" des conditions de travail particulières (horaires décalés, jours fériés et week-end travaillés). Ils estiment aussi que le statut est indéfectiblement lié aux obligations spécifiques de service public.

Pas de privatisation mais…

Edouard Philippe a joué l'apaisement en assurant que cette réforme du rail ne préparait pas "la privatisation de la SNCF". "La SNCF est un groupe public qui porte des missions de service public. Elle est dans le patrimoine des Français et elle y restera", a-t-il promis. Cependant, compte-tenu de l’ouverture à la concurrence, la SNCF va devoir adapter son modèle économique, a prévenu le Premier ministre. 


Constatant qu'"il faut plus d'efficacité et de souplesse à la SNCF", il a indiqué vouloir réorganiser le groupe public. Il convient, selon lui, d'"examiner calmement" sa transformation en société nationale à capitaux publics, comme l'a préconisé l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, dans un récent rapport sur l'avenir du système ferroviaire français. Une telle transformation serait "l'inverse d'une privatisation puisque l'Etat y détiendrait des titres incessibles", a-t-il martelé.


Sans rentrer dans les détails, le chef du gouvernement a aussi évoqué la dette de la SNCF Réseau (46,6 milliards d'euros à la fin 2017), qui menace selon lui "d’engloutir tout le système". Il a assuré que l'Etat "prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat" pour assurer la viabilité du système ferroviaire. Mais la SNCF devra faire des efforts, a souligné Edouard Philippe, comme "aligner ses coûts sur les standards européens".

Les ordonnances pour "aller vite"

Malgré les avertissements des organisations syndicales, le Premier ministre a annoncé que "face à l'urgence" et entendant faire voter "les principes-clés avant l'été", il allait recourir aux ordonnances. "Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire", a plaidé le Premier ministre, qui souhaiterait réduire "le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques". La semaine dernière, les syndicats avaient d'une même voix mis en garde l'exécutif contre toute utilisation des ordonnances, un casus belli à leurs yeux, en brandissant la menace d'un conflit social "majeur".


 Pour l'heure, la puissante CGT-Cheminots, l'UNSA-ferroviaire et SUD-Rail ont seulement appelé les salariés de la SNCF à manifester le 22 mars, une date qui coïncide avec une journée de mobilisation dans la fonction publique. Mais la CFDT-Cheminots souhaite avancer la date de la première mobilisation. Les quatre organisations va maintenant se retrouver pour décider d'organiser ou non une riposte commune. "On proposera d'appeler à une grève reconductible le 12 mars", a déclaré le secrétaire général de la CFDT-Cheminots, Didier Aubert.

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