"Sandwich hollandais et double irlandais", la recette des géants du web pour réduire leurs impôts en France

DirectLCI
MANQUE À GAGNER - Alors que l'on apprend ce lundi que Airbnb n'a pas été très généreux avec le fisc français en 2016, et ce malgré un chiffre d’affaires croissant, LCI revient sur les ficelles de l'optimisation fiscale utilisées par les multinationales pour réduire leur impôt sur les sociétés. Elles s'appuient sur les subtilités et les failles du système européen en la matière.

Géants de la distribution en ligne, de la technologie, des réseaux sociaux ou de location entre particuliers, ces groupes sont avant tout les géants de l'optimisation fiscale. Alors que l'on apprend ce lundi que Airbnb n'a payé que 92.944 euros d'impôts en France en 2016, malgré un chiffre d’affaires croissant, la plateforme communautaire d'hébergement n'a fait qu'imiter un schéma assumé par bien d'autres multinationales avant elle, et qui s'appuie sur les failles du système fiscal européen. Parmi les noms qui reviennent le plus souvent ? Amazon, Google, Apple ou encore Facebook chez les géants du web, mais aussi McDonald's, sur le marché de la restauration rapide.


Leur point commun ? Exceller dans l'art d'organiser la fuite de leur bénéfices vers des cieux plus cléments d’un point de vue fiscal. Le principe ? Jongler avec les bénéfices et les systèmes d’imposition des différents pays. Leurs terres promises en Europe ? L'Irlande en premier lieu, où l'impôt sur les sociétés est fixé à 12,5% (contre 33 % en France), mais aussi les Pays-Bas ou le Luxembourg.

Les mécanismes utilisés

Aussi, une fois leur siège social domicilié dans un de ces pays européens, connus pour leur faible fiscalité sur les entreprises, ces groupes recourent à l’ingénieuse méthode du "sandwich hollandais et du double irlandais", comme elle est surnommée dans le jargon fiscaliste.


"Une entreprise qui a une boîte aux lettres aux Pays-Bas peut avoir une filiale en France", rappelait en 2014 Magali Boissin, citant l'exemple de McDonald's sur le plateau de LCI, avant de détailler la combine. A noter, par ailleurs, que les redevances de la propriété intellectuelle sont exonérées aux Pays-Bas, et que les Bermudes n’ont aucun impôt sur les bénéfices. "L'entreprise facture à sa filiale d’importants droits de propriété intellectuelle, l’argent est rapatrié aux Pays-Bas. Du coup la filiale française a un gros chiffre d’affaires mais peu de bénéfices et paye très peu d’impôts en France. La holding aux Pays-Bas, comme elle a une fiscalité avantageuse, paye très peu d’impôts aux Pays-Bas. Et l’argent qui reste est rapatrié en général aux Bermudes ou dans un autres paradis fiscal."


Et de développer : "On peut même rajouter des étapes comme Google qui fait circuler l’argent entre l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg avant d’arriver aux Bermudes."

Quel manque à gagner ?

Selon la commission européenne, l’évasion fiscale des entreprises couterait 1000 milliards d’euros par an à l’Europe, soit 10% de son PIB. En France, ce sont, selon les chiffres, quelque 40 à 60 milliards d'euros qui échappent au Trésor Public chaque année. Quand on sait que le Premier ministre Edouard Philippe s'est engagé à 20 milliards d'euros d'économies pour l'année 2018...


Si cette stratégie d'optimisation fiscale, qui repose sur le fait de ne déclarer en France qu'une minime fraction de ses revenus réels, est conforme à la réglementation en vigueur, elle n'en est pas moins dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années. Ce qui n'a pas empêché Google d'échapper à un redressement fiscal d'1,1 milliard d'euros en juillet dernier grâce à un flou juridique. "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès", avait alors philosophé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Plus d'articles

Sur le même sujet

Lire et commenter