Taxe sur les géants du numérique : le gouvernement espère un demi-milliard en 2022

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire en train de présenter le projet de budget 2022 du gouvernement.

GAFA - La taxation française du chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique porte ses fruits, avec des recettes estimées en forte hausse pour l'État d'ici l'année prochaine.

Si les dépenses publiques flambent, quelques bonnes nouvelles de recettes fiscales vont très légèrement adoucir le déficit public français. La taxe française sur les services numériques, surnommée parfois "taxe Gafa", devrait rapporter environ 518 millions d'euros à la France en 2022 selon le projet de budget présenté mercredi par le gouvernement, soit les recettes les plus importantes depuis son entrée en vigueur.

Cette taxe a déjà rapporté 277 millions d'euros en 2019 et 375 millions en 2020. Paris avait adopté en juillet 2019 cette taxe "Gafa" (Google, Apple, Facebook, Amazon) de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale.

Une future taxe internationale en remplacement ?

À l'avenir, une taxe numérique internationale pourrait remplacer la taxe française. Les ministres des Finances du G20 ont approuvé, début juillet, un projet de réforme fiscale jugé "révolutionnaire", il prévoit d'instaurer un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises.

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Quelque 130 pays avaient signé une déclaration en ce sens dans le cadre de négociations pilotées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des pays développés. 

Pour parvenir à un accord global, avec les Américains notamment, l'Union européenne avait ensuite suspendu son projet de taxe numérique visant les géants américains dont Amazon, a contrario de la France malgré les menaces américaines de rétorsion économique.

Les détails de la réforme mondiale de cette taxation doivent encore être négociés dans le cadre de l'OCDE, pour une mise en œuvre à partir de 2023.

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