Peut-on refuser de travailler parce qu'il fait trop froid ?

ÉCONOMIE

DROIT - En période de grand froid comme celle que connaît la France cette semaine, quelles dispositions sont prévues par le code du Travail ? LCI fait le point sur la législation en vigueur.

Alors que les températures s’enfoncent progressivement en territoire négatif, le froid peut s'avérer très pénible pour les travailleurs, en particulier ceux qui évoluent en extérieur. Mais peut-on invoquer le droit du travail pour ne pas s'y exposer et rester au chaud chez soi ? Pas simple. Le Code du travail ne fixe en effet pas de seuil de température minimale au-dessous de laquelle il est interdit de travailler. Néanmoins, comme le précise, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), des dispositions réglementaires visent à assurer des conditions de travail adaptées au froid et à prévenir les risques. Des règles protectrices que les les salariés peuvent faire valoir auprès de leur employeur.

Le Code du travail stipule ainsi que "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs." Pour les ouvriers du bâtiment ou des travaux publics, et bien d’autres qui exercent leur activité en extérieur, l’article R4225-1 souligne que "les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs (…), dans la mesure du possible, soient protégés contre les conditions météorologiques."

Chauffage obligatoire

Un droit de retrait est même prévu par le Code du travail, mais celui-ci ne s’applique qu’en cas de situations de danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié (risques de gelures, d'hypothermie...)

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Dans le détail, l’employeur doit s’assurer de mettre à disposition des travailleurs des locaux prenant en compte la température. C’est ainsi que les maîtres d'ouvrage doivent proposer des locaux permettant "d'adapter la température à l'organisme humain, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques"  (articles R. 4213-7 et R 4213-9 du Code du travail). Il s’agit ainsi aussi bien de chauffer un local que de prévoir les équipements permettant de le rafraîchir en cas de fortes chaleurs. 

Malgré le moindre impact du froid dans le cas d’une activité de bureau, l’employeur a également des obligations à respecter. Il doit ainsi veiller à ce que "les locaux fermés affectés au travail" soient "chauffés pendant la saison froide". Et de préciser : "le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère." Reste, avant de protester contre votre employeur si vous estimez qu'il fait trop froid sur votre lieu de travail, à s'entendre sur ce qui constitue une température "convenable". L'INRS estime en tout cas qu'une température inférieure à 14° n'est pas adaptée à une activité de bureau, et que lorsqu'elle descend sous les 5°, "la vigilance s'impose".

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