Vendre sur les marchés : qui peut le faire et à quelles conditions ?

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RÉGLEMENTATION - Si devenir marchand ambulant ne requiert aucune formation spécifique, cela n’a pour autant rien d’anodin. De la préfecture à la mairie, un certain nombre de formalités sont à accomplir avant de monter son stand. Et en cas de contrôle, mieux vaut être en possession des justificatifs de rigueur.

Envie d’un changement de vie (peut-être radical) ? Attiré par l’esprit d’indépendance et la convivialité qui règne au milieu des étals ? Doté d’un sens commercial et d’un contact facile ? Si s’installer et vendre sur les marchés est une option plus accessible qu’on ne peut l’imaginer, cela ne s’improvise pas. Selon le principe de la liberté du commerce en France, devenir marchand itinérant est en effet à la portée de tous : installation libre et aucune formation exigée. Pour autant, de la préfecture à la mairie, des démarches sont à effectuer avant de monter son stand et de pouvoir vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein vent. Le point.

Sur les marchés de France, deux statuts s’offrent au vendeur, qui n'est pas nécessairement commerçant (s’il est artisan ou agriculteur) : marchand ambulant ou fixe. Dans le premier cas, celui qui est aussi qualifié de "volant", faute d’emplacement défini sur le marché, se déplace avant l’ouverture dans l’espoir d’hériter d’une place restante : non attribuée à des abonnés ou dont les locataires sont absents. Selon les marchés, l’attribution de ces emplacements libres revient au placier, à savoir le responsable du marché, ou est soumise à un tirage au sort. Le marchand fixe, aussi nommé "abonné", loue pour sa part un espace à la mairie pour une durée déterminée (entre trois et six mois dans la majorité des cas). 

Un particulier ne pouvant effectuer des ventes de façon habituelle, il est obligatoire avant de pouvoir s’installer ou demander une place sur un marché de s’immatriculer au registre du commerce ou de bénéficier du régime spécifique des agriculteurs*. Concrètement, il revient de se déclarer à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants, ou à la Chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans. Une fois cette formalité accomplie, c’est également auprès de ces organismes que le commerçant ou l'artisan ambulant effectue sa demande de carte professionnelle en remplissant un formulaire Cerfa en guise de déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante. Cette carte est valable quatre ans et renouvelable sous quinze jours, en contrepartie d’une redevance de quinze euros.

Pour précision, les commerçants forains (sans domicile fixe), doivent demander à la préfecture un "livret spécial de circulation" qui ne s’impose en revanche pas aux commerçants ambulants disposant d'un domicile fixe depuis plus de six mois, ou d'un siège social. Enfin, il est à noter que l’accès aux marchés parisiens est soumis à un régime particulier, la mairie de Paris délivrant par ailleurs une carte spécifique, sésame pour travailler dans ce secteur.

* Les agriculteurs qui vendent les produits qu’ils ont cultivés, ou qui vendent occasionnellement des produits qu’ils ont achetés, ne sont pas obligés d’avoir une carte de commerçant ambulant. La vente directe est considérée dans ce cas comme un prolongement de l’activité agricole.

Une fois ces formalités accomplies seulement, le vendeur peut demander, auprès de la mairie le plus souvent, son autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Il revient alors à ce dernier de déterminer lorsqu’il en a la possibilité, l’emplacement le plus approprié en fonction du produit qu’il vend notamment, le cœur du marché étant plus fréquenté que les pourtours. Bien souvent, la qualité d'un marché se mesure à la liste d'attente pour un emplacement ainsi qu’au prix des places. Si la moyenne du délai d’attente oscille autour de six mois en France, il peut atteindre plusieurs années dans des villes comme Paris ou Lille. Quant au prix, qui varie là aussi en fonction de la ville, de la localisation du marché dans cette dernière, et de l’emplacement visé par le commerçant sur le marché, il est en général compris entre 0,70 et 15 euros le mètre carré. En outre, certains évènements ponctuels, notamment pendant la période estivale ou Noël, peuvent entraîner une variation, plus ou moins conséquente, des tarifs.

Tout vendeur peut être contrôlé sur son stand pendant le marché. Ce dernier doit alors être en capacité de présenter son extrait d’immatriculation, sa carte de commerçant ambulant ou l’autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public délivrée par la mairie. Peuvent également être requises une attestation responsabilité civile professionnelle et une attestation des services fiscaux fournie par le centre des impôts et attestant que le marchand est à jour dans ses paiements.

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