Vers un durcissement des sanctions à l'encontre des chômeurs ?

ECONOMIE
DirectLCI
CONTRÔLE – Le gouvernement s’apprête à durcir un peu plus les modalités de sanctions à l’encontre des chômeurs. C’est ce que dévoile une note confidentielle que s’est procurée Le Canard Enchaîné. En cas de recherche insuffisante ou de refus répétés d’offres d’emploi ou de formations, les "mauvais élèves" verraient leurs indemnités réduites de moitié dès le premier manquement.

Le Canard Enchaîné n'est pas encore dans les kiosques, que déjà ses révélations font l'effet d'une petite bombe. L'objet de la polémique ? De nouvelles sanctions à l'encontre des chômeurs qui traineraient la patte. Le gouvernement l'avait annoncé, il planche actuellement sur une réforme de barème et des modalités de sanctions. Mais rien n'avait encore fuité. 


C'était sans compter sur le fameux palmipède qui a réussi à se procurer une note confidentielle, signée Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et Antoine Foucher, ancien directeur des relations sociales du Medef, promu il y a quelques mois directeur de cabinet de la ministre. Alors, que proposent-ils selon les révélations du Canard ? De punir plus sévèrement, donc, les chômeurs qui ne rechercheraient pas assez activement un emploi, qui refuseraient une formation ou encore qui déclineraient deux offres d'emploi jugées raisonnables. 

"Un rapport d'activité mensuel"

Pour améliorer le suivi (et le contrôle), chaque demandeur d'emploi devrait également remplir un "rapport d'activité mensuel", listant l'ensemble des démarches qu'il a effectuées pour retourner sur le marché du travail. Des devoirs à la maison qui ne sont pas sans rappeler le contrôle "journalier", "hebdomadaire" ou "mensuel" des demandeurs d'emploi, suggéré par le patron du MEDEF, Pierre Gattaz, en octobre dernier.


Actuellement, dans les deux premiers cas - recherche d'emploi insuffisante ou refus de formation - la préfecture peut déjà infliger une réduction de 20% de l'allocation chômage pour une durée de deux à six mois. En cas de manquements répétés, cette baisse passe à 50% pour la même durée, et peut même être totalement supprimée. Dans le dernier cas - refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi - les aides sont suspendues pendant deux mois, voire plus en cas de récidive. 


Dans leur note, les deux membres du gouvernement proposent dorénavant de "simplifier" les choses. Dans les trois cas, donc peu importe la faute, une réduction de 50% serait appliquée d'emblée, et ce, pendant deux mois. Si le "mauvais élève" persiste, ses allocations seraient alors tout bonnement supprimées, toujours pour une durée de deux mois. 

Mais avant d'être appliquées, ces réformes vont devoir passer sur le grill des partenaires sociaux.  La négociation sur la réforme de l'assurance chômage doit débuter le 11 janvier et les partenaires comptent bien en profiter pour s'atteler à la question des modalités du contrôle des chômeurs - un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main...

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter