L'assureur Axa condamné à indemniser une restauratrice, une décision qui pourrait faire jurisprudence

L'assureur Axa condamné à indemniser une restauratrice, une décision qui pourrait faire jurisprudence

POINT JURIDIQUE - Le numéro 1 mondial de l'assurance a été condamné en appel, ce jeudi 25 février, à indemniser la propriétaire d'un restaurant pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19. Une première qui pourrait trouver un écho chez d'autres exploitants.

Élodie Bringuier peut souffler. La restauratrice marseillaise a réussi à faire plier son assureur Axa. Ce jeudi, le poids-lourd du secteur a été condamné à indemniser la propriétaire de "L'Espigoulier"pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. À noter qu'il s’agit de la première juridiction d'appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours. Devant la terrasse de son établissement "qui était normalement tout le temps pleine", cette jeune femme de 33 ans revient sur son combat contre le mastodonte des assurances qui a duré plusieurs mois. 

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Pour comprendre, revenons quelques années en arrière. En 2017, Élodie souscrit un contrat d'assurance prévoyant une indemnisation en cas de fermeture lors d'une épidémie. Mais rien ne se passe comme prévu. Afin de justifier son refus de dédommager ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie "pertes d’exploitation" "lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique". 

Cette clause a donc été jugée irrecevable selon la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cette dernière a estimé que son application pure et simple aboutissant à "priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie". À la suite de cette décision, l'assureur a réagi dans un communiqué : "Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (...). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l'objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays." Selon l'assureur, les contrats de ce type concernent 15.000 restaurateurs en France. 

Cette décision va faire jurisprudence- Maître Jean-Pierre Tertian, avocat d'Élodie Bringuier

Et ces derniers sont très satisfaits de cette décision. "Ça va permettre aux autres restaurateurs qui dispose du même contrat de se réveiller", affirme Thibault Aviolo, propriétaire du restaurant "A Modo Moi". Et l'avocat d'Élodie Bringuier, maître Jean-Pierre Tertian est du même avis : "Cette décision va faire jurisprudence. Il y a des centaines de restaurateurs qui sont actuellement en procès avec Axa. Ils sont des milliers à attendre le résultat de ces procédures."

Me Jean-Pierre Tertian, se félicite de ce premier arrêt de la cour d’appel. "Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l’assureur oblige l’État et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale". Dans le pays, les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d'Axa se sont multipliées. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d'autres en faveur du groupe d'assurances.

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La cour d’appel a condamné Axa à verser une indemnisation provisoire à "L’Espigoulier", non seulement pour la période du premier confinement, mais également pour les périodes de fermeture administrative à l’automne. Le montant exact des pertes d'exploitation devra être évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en œuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Axa rappelle dans son communiqué qu’il "s’est engagé à soutenir autant qu'il est possible ses clients à travers de nombreuses actions depuis près d’un an". L'assureur, présent dans 64 pays, résiste bien à la crise. Ce jeudi, le numéro un mondial du secteur a dévoilé un bénéfice net en baisse de 18% en 2020, année marquée par la pandémie, à 3,16 milliards d'euros. 

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