VIDÉO - Octogénaire privée de ses économies : Bruno Le Maire va "réexaminer" le dossier

VIDÉO - Octogénaire privée de ses économies : Bruno Le Maire va "réexaminer" le dossier

MISE AU POINT - Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire va "réexaminer" le dossier d'une octogénaire ayant perdu près de 90.000 euros en bons du Trésor, l'État refusant jusqu'à présent de les lui rembourser.

Bercy va "réexaminer" le dossier de Francine Chaffard. C'est ce que Bruno Le Maire a annoncé ce lundi sur LCI, quelques heures après que la Défenseure des droits a exceptionnellement décidé de médiatiser le cas de cette octogénaire. Cette dernière a perdu près de 90.000 euros en bons du Trésor, l'État refusant jusqu'à présent de les lui rembourser.

Interpellé sur le sujet lundi soir, le ministre "s'est dit très touché par cette affaire" et a indiqué qu'il allait "réexaminer" le dossier. "Si elle n’a pas été avertie (du changement de la loi), il faut bien effectivement réexaminer le sujet", a-t-il expliqué. Sollicité plus tôt lundi par l'AFP, le ministère n'avait pas souhaité s'exprimer sur "une affaire particulière" en cours, se retranchant derrière "le secret professionnel et fiscal".

La Défenseure des droits monte au créneau

L'affaire débute en 1996, lorsque Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, ont acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, et valables à l'époque 30 ans. En 2008 toutefois, un changement de la loi modifie leur validité : ils seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013. Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie locale, à Toulon, pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n'informe Francine Chaffard de cette modification, affirme-t-elle. Si bien qu'en 2017, lorsqu'elle cherche à se faire rembourser d'autres bons, elle se voit opposer un refus et saisit alors le Défenseur des droits.

Celui-ci sollicite à de nombreuses reprises le ministère des Comptes publics et celui de l'Économie et des Finances pour demander le "réexamen bienveillant de ce dossier" et accorder "à titre exceptionnel" et au nom de l'"équité" le remboursement des bons, détaille son rapport spécial. Mais l'administration et les responsables du cabinet de Bruno Le Maire ont répondu défavorablement à cette demande, estimant que l'État n'avait pas d'obligation d'information concernant la nouvelle loi ayant modifié la prescription des bons.

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Dans un communiqué, la Défenseure des droits Claire Hédon qui a décidé, chose très rare, de publier son rapport spécial au Journal officiel, a "déploré" les manquements de l'État dans cette affaire. Dans son rapport, elle estime notamment que la trésorerie de Toulon a commis des "fautes" qui engagent l'administration.

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