L'Assemblée nationale vote l'école obligatoire dès 3 ans : qu'est-ce que ça va changer ?

Education

SCOLARITÉ - La scolarisation obligatoire dès l'âge de 3 ans, contre 6 ans jusqu'à maintenant, a été votée mercredi soir par les députés. Portée par le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, cette mesure n'est pas si anodine.

C'était l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale par Jean-Michel Blanquer, dans le cadre de la "procédure accélérée", prévoit notamment de rendre la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans, c'est-à-dire dès l'entrée à l'école maternelle, contre 6 ans actuellement. La mesure, votée mercredi soir par l'Assemblée nationale, doit entrer en vigueur dès la rentrée 2019.

Le texte baptisé "Loi pour école de la confiance", qui crée en outre un Conseil d'évaluation de l'école et revoit la formation des enseignants.

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Pourquoi ce changement ?

S'agit-il d'une mesure essentiellement symbolique ? Selon les statistiques officielles, 97% des enfants de 3 ans sont aujourd'hui scolarisés dans une école maternelle. En mars 2018, lors de l'annonce d'Emmanuel Macron, l'Elysée avait indiqué que 25.000 enfants de cet âge ne fréquentaient pas une école - une situation qui concerne tout particulièrement les départements d'outre-mer (70% de scolarisation), et qui pose la question de "l'égalité des chances". 

A noter au passage que l'objectif fixé sous le quinquennat de François Hollande, visant à scolariser les enfants dès l'âge de 2 ans, n'a pas été rempli, avec seulement 12% des élèves de cet âge en maternelle, selon une évaluation publiée début 2018, et ne semble plus être une priorité. 

L'obligation scolaire dès 3 ans s'inscrit, pour le ministre de l'Education nationale, dans le cadre de "l'effort en faveur du premier degré", destiné à "agir dès les premières années de la scolarité pour favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux". Elle doit permettre de "lutter contre la première des inégalités qui est celle de la langue". 

Comme l'a signalé le rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, il ne s'agit pas formellement d'une "obligation de scolarisation", mais d'une "obligation d'instruction", cette instruction "pouvant être dispensée dans la famille" (dont le projet de loi va renforcer le contrôle). 

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Marlène Schiappa et l'école maternelle obligatoire dès 3 ans

Quelles conséquences ?

Dès l'annonce faite par Emmanuel Macron en mars 2018, les syndicats - à l'instar du Snuipp-FSU - ont pointé "la question incontournable de la qualité de cette scolarisation", à savoir le taux d'encadrement qui sera mis en place, alors qu'à ce titre, la France reste en deçà de nombreux pays européens. 

Mais la scolarisation précoce pose également d'autres questions. Le projet de loi implique que les collectivités publiques contribuent désormais au financement des écoles maternelles privées, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. "Le caractère obligatoire de la scolarisation à 3 ans va de fait contraindre l'Etat à compenser le financement des écoles privées par les communes", a ainsi pointé l'ex-député PS Yannick Trigance, spécialiste des questions d'éducation. De fait, l'Etat s'est engagé à compenser ce surcoût. L'article 4 prévoit, globalement, que l'Etat "attribuera des ressources aux communes qui justifieront, au titre de l'année scolaire 2019-2020, et du fait de cette seule extension de compétence, une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu'elles ont exposées au titre de l'année 2018-2019.

Pour les enfants, la scolarisation obligatoire implique en outre de se soumettre à des règles d'assiduité qui n'étaient jusqu'ici en vigueur qu'à partir du CP. Ainsi, les horaires de classes sont contraignants - même s'ils l'étaient déjà dans les faits - et toute absence doit être impérativement justifiée (certificat médical, etc) lorsqu'elle dépasse une journée. Le Code de l'éducation, qui prévoit des sanctions et des amendes en cas d'absentéisme (jusqu'à 750 euros), s'appliquera dès lors aux parents. Le fait de ne pas inscrire son enfant dans un établissement d'enseignement en dépit d'une mise en demeure est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

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