Ecole obligatoire dès 3 ans : que va changer le projet de loi présenté lundi par Jean-Michel Blanquer ?

Ecole obligatoire dès 3 ans : que va changer le projet de loi présenté lundi par Jean-Michel Blanquer ?

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SCOLARITE - Le ministre Jean-Michel Blanquer présente lundi au Conseil supérieur de l'éducation le texte intitulé "Loi pour une école de la confiance". celle-ci rend notamment la scolarisation obligatoire dès l'âge de 3 ans, contre 6 ans jusqu'à maintenant. Une mesure qui n'est pas si anodine.

C'est l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Le projet de loi présenté lundi au Conseil supérieur de l'éducation par Jean-Michel Blanquer veut rendre la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans, c'est-à-dire dès l'entrée à l'école maternelle, contre 6 ans actuellement. 


Le texte baptisé "Loi pour école de la confiance", qui crée en outre un Conseil d'évaluation de l'école et revoit la formation des enseignants, prévoit de rendre la mesure effective à partir de la rentrée 2019. 

Pourquoi ce changement ?

S'agit-il d'une mesure essentiellement symbolique ? Selon les statistiques officielles, 97% des enfants de 3 ans sont aujourd'hui scolarisés dans une école maternelle. En mars dernier, lors de l'annonce d'Emmanuel Macron, l'Elysée avait indiqué que 25.000 enfants de cet âge ne fréquentaient pas une école - une situation qui concerne tout particulièrement les départements d'outre-mer (70% de scolarisation), et qui pose la question de "l'égalité des chances". 


A noter au passage que l'objectif fixé sous le quinquennat de François Hollande, visant à scolariser les enfants dès l'âge de 2 ans, n'a pas été rempli, avec seulement 12% des élèves de cet âge en maternelle, selon une évaluation publiée début 2018, et qui ne semble plus être une priorité. 


L'obligation scolaire dès 3 ans s'inscrit, pour le ministre de l'Education nationale, dans le cadre de "l'effort en faveur du premier degré", destiné à "agir dès les premières années de la scolarité pour favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux". Elle doit permettre de "lutter contre la première des inégalités qui est celle de la langue". 

En vidéo

Marlène Schiappa et l'école maternelle obligatoire dès 3 ans

Quelles conséquences ?

Dès l'annonce faite par Emmanuel Macron en mars 2018, les syndicats - à l'instar du Snuipp-FSU - ont pointé "la question incontournable de la qualité de cette scolarisation", à savoir le taux d'encadrement qui sera mis en place, alors qu'à ce titre, la France reste en deçà de nombreux pays européens. 


Mais la scolarisation précoce pose également d'autres questions. Le projet de loi prévoit que les collectivités publiques contribuent désormais au financement des écoles maternelles privées, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. "Le caractère obligatoire de la scolarisation à 3 ans va de fait contraindre l'Etat à compenser le financement des écoles privées par les communes", a ainsi pointé l'ex-député PS Yannick Trigance, spécialiste des questions d'éducation. De quoi peser sur les comptes publics, mais surtout modifier les règles du financement de l'enseignement privé, un sujet particulièrement sensible en France. 


Pour les enfants, la scolarisation obligatoire implique de se soumettre à des règles d'assiduité qui n'étaient jusqu'ici en vigueur qu'à partir du CP. Ainsi, les horaires de classes sont contraignants - même s'ils l'étaient déjà dans les faits - et toute absence doit être impérativement justifiée (certificat médical, etc) lorsqu'elle dépasse une journée. Le Code de l'éducation, qui prévoit des sanctions et des amendes en cas d'absentéisme (jusqu'à 750 euros), s'appliquera dès lors aux parents. Le fait de ne pas inscrire son enfant dans un établissement d'enseignement en dépit d'une mise en demeure est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

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