Hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers : des associations vont saisir le Conseil d'Etat

Education

JUSTICE - Plusieurs associations ont annoncé saisir le Conseil d'Etat pour faire annuler la hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne, entrée en vigueur dimanche 21 avril.

Une rupture d'égalité entre étudiants européens et extra-européens. C'est ce que fustigent plusieurs associations, au lendemain de la publication au Journal Officiel du décret augmentant les frais d'inscription des étudiants étrangers, issus hors de l'Union européenne. Sous ce motif, des syndicats, notamment l'UNEF et le Syndicat des Avocats de France, comptent déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat, c'est à dire une action en annulation de la mesure.

Avant la réforme portée par la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal, tous les étudiants étrangers payaient le même prix pour s'inscrire dans une université française, soit 170 euros pour une année de licence et 243 euros pour une année de master. Désormais, à partir de la rentrée prochaine, les étudiants hors UE devront s'acquitter de la somme de 2 770 euros en licence et de 3 770 euros en master. Les frais resteront inchangés pour les étudiants français et européens. Les doctorants ne se verront pas non plus concernés par la mesure, suite à un recul de la ministre.

"Des étudiant·e·s devront payer des frais d’inscription 16 fois plus élevés que d’autres à partir de la rentrée prochaine entraînant une véritable discrimination. C’est un changement profond du mode de fonctionnement de notre Enseignement supérieur et la fin de l’université quasi-gratuite pour beaucoup d’étudiant·e·s", peut-on lire dans le communiqué de l'UNEF, à l'issue de la conférence de presse donnée ce jeudi matin par sa présidente Mélanie Luce pour annoncer l'action intentée devant le Conseil d'Etat. Le syndicat étudiant parle de "sélection sociale" installée entre les étudiants, créant une rupture d'égalité, motif constitutif d'un recours administratif.  Au delà du fond de la réforme, c'est également sa publication "la veille d'un jour férié en catimini" que l'UNEF critique, la qualifiant de "passage en force".

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Une réforme fortement contestée

D'autres associations se sont jointes à cette action, comme le Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup) ou les Jeunes Burkinabais de France. Dans le même temps, une fronde se constitue dans le milieu universitaire depuis le mois de janvier : des facultés ont d'ors et déjà annoncé qu'elles n'appliqueraient pas cette mesure en exonérant de frais les étudiants concernés par la hausse. C'est notamment le cas des universités de Rennes 2, de Clermont-Ferrand, Paris-Saclay, Sciences Po Grenoble ou l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSAG). 

Depuis son annonce en novembre dernier, la réforme fait polémique et suscite l'indignation de nombreux syndicats et responsables universitaires. Plusieurs blocages avaient eu lieu dans les universités Paris-Nanterre et Tolbiac et la Conférence des présidents d'université (CPU) avait demandé sa suspension en décembre dernier. Le recours en annulation devrait être déposé par les associations dans les prochaines semaines. 

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