L'interdiction de la fessée bientôt votée à l'Assemblée nationale ?

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EDUCATION - Une proposition de loi MoDem prévoit d'interdire les violences éducatives ordinaires. Les députés voteront le 29 novembre pour interdire ou non ces pratiques qui recouvrent la fessée mais aussi les gifles ou les propos humiliants.

La France va-t-elle interdire la fessée pour de bon? L'idée, qui revient régulièrement, pourrait cette fois être votée à l'Assemblée nationale dans les semaines qui viennent. Le 29 novembre, les députés seront appelés à se prononcer sur une proposition de loi contre les violences éducatives ordinaire (VEO) portée par la députée MoDem, Maud Petit. 

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La fessée, la gifle, les menaces, cris ou propos humiliants font partie de ces actions aujourd'hui souvent tolérées dans l'éducation des enfants sont interdites dans 54 pays, et peut-être bientôt en France. Le Parisien, qui a eu accès à la proposition de loi de la députée centriste, relate que les auditions en commission des lois ont débuté ce jeudi. 

Aucune sanctions pénales

"Les enfants ont droit à une éducation sans violence. Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales." Voilà ce que dit notamment ce texte. 

L'idée est de faire comprendre aux parents que l'on ne peut éduquer son enfant en passant par la violence. Cette mesure, pédagogique, ne s’accompagnera d'aucune sanction pénale, la règle étant "de nature exclusivement" civile explique le quotidien. Ce texte pourrait ainsi être inséré à l’article 371-1 du Code civil sur l’autorité parentale – "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant". 

"Plusieurs membres du gouvernement se sont prononcés en faveur de cette interdiction"- Maud Petit députée MoDem

Si le code pénal interdit toute forme de violence physique contre les enfants, une jurisprudence autorise "un droit de correction", qui a été reconnu la dernière fois en 2014. En France, de nombreuses tentatives de réglementations des VEO ont échoué. 

Un amendement modifiant le Code civil avait été voté en décembre 2016, mais il avait été censuré fin janvier 2017 par le Conseil Constitutionnel pour des raisons de procédure. La députée Maud Petit avait déjà déposé en février dernier une proposition de loi avec François-Michel Lambert mais elle n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour. Enfin un amendement présenté par Laurence Rossignol (PS) en juillet avait été rejeté. Il prévoyait d'interdire ces pratiques. 

Maud Petit se dit aujourd'hui "optimiste", affirmant que "plusieurs membres du gouvernement se sont prononcés en faveur de cette interdiction". Selon elle, les violences éducatives mènent bien souvent à des maltraitances.

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