La forte hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers entérinée

La forte hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers entérinée
Education

ÉDUCATION - Rejetant le recours d'associations, le Conseil d'État donné son feu vert jeudi 2 juillet à la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers hors Union européenne.

Après plusieurs mois de bataille acharnée, la plus haute juridiction administrative aura donné raison au gouvernement. Le Conseil d’État a entériné la hausse des frais d’inscription en France pour les étudiants qui résident hors de l'Union européenne.

Annoncé en novembre 2018 et inscrit au "Journal Officiel" en avril 2019, le décret a fait bondir le monde étudiant. Pour combattre cette mesure qu'ils considèrent aller à l'encontre de l’égalité d'accès à l'instruction entre les étudiants européens et hors-européens, syndicats et associations étudiantes ont déposé un recours auprès du Conseil d’État.

Mais la réponse est sans appel : les extra-européens devront désormais débourser 2.770 euros pour s’inscrire dans une licence et 3.770 euros pour un master. 

Pour prendre sa décision, la haute juridiction administrative s'est référée à celle du Conseil constitutionnel. En octobre 2019, ce dernier a statué que l'application de frais d’inscription n’allaient pas à l’encontre de "l’exigence de gratuité" inscrite dans la Constitution. Ils ont considéré que rien n’empêchait les universités à demander des frais "modiques" en "tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants". 

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Mais qu'est-ce qu'une somme modique ?

C’est pour qu'ils répondent à cette question que les associations étudiantes dont l'Unef, ont fait appel au Conseil d'État. La haute juridiction administrative a rendu son jugement hier. Pour eux, le montant demandé par le gouvernement n’est pas si élevé que ça, si l'on se réfère au coût annuel d’une formation universitaire : 10.210 euros. 

Les frais demandés ne font donc "pas obstacle à l’égal accès à l’instruction" en prenant en compte les aides et exonérations auxquelles les étudiants étrangers ont droit. 

Mais pour Mélanie Luce, présidente de l’Unef, la décision du Conseil d'État ne va pas dans le même sens que celle du Conseil Constitutionnel, qui lui "évoquait des frais modiques au regard de la situation de l’étudiant, et là, le Conseil d’Etat évoque, lui, des sommes modiques au regard du coût de la formation, ce n’est pas la même chose". 

Très controversé, au sein même des universités, ce décret a pour le moment été très peu appliqué. Reste à savoir si les établissements vont le mettre en place à la rentrée prochaine. 

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