Publiée au "Journal Officiel", la hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers sera mise en place à la rentrée

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EDUCATION - Un décret publié ce dimanche 21 avril rend officiel l'augmentation des frais d'inscriptions dans les cursus de licence, de master et des diplômes universitaires d'Etat, pour les étudiants étrangers résidant en dehors de l'Union Européenne. Ils devront désormais payer 2770 euros pour une licence et 3770 euros pour un master, contre 170 euros et 243 euros jusqu'à présent.

La contestation de plusieurs universités et la forte mobilisation étudiante de ces derniers mois n’auront pas fait plier le gouvernement. La hausse des frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers dans les établissements publics d’enseignement supérieur a bien été mise en place. Publié ce dimanche 21 avril, un décret officialise les nouveaux montants dont les candidats internationaux aux licences, masters et autres diplômes d’Etat devront s’acquitter s’ils sont admis dans une formation en France. 

Les frais d’inscriptions pour les étudiants Français et ressortissants des pays de l’Union Européenne ne changent pas : 170 euros pour une année de licence et 243 euros pour une année de master. Jusqu’à l’année dernière, ces montants étaient les mêmes pour tous les étudiants, peu importe leur nationalité. Avec l’application de ce décret dès la rentrée prochaine, les étudiants étrangers hors UE devront désormais payer 2770 euros pour s’inscrire en licence et 3770 pour s’inscrire en master.

Publication discrète au Journal Officiel

L’augmentation significative des frais d’inscriptions pour les étudiants internationaux fait polémique depuis qu’elle a été annoncée par le ministère de l’Enseignement Supérieur en novembre dernier. Cette mesure fait partie d’une réforme globale appelée “Bienvenue en France, Choose France” devant rendre plus attractives les études universitaires de l’Hexagone. Outre l’apparente injustice d’une telle décision, la première critique faites à Frédérique Vidal a été sa mise en place précipitée : présentée, écrite et appliquée en moins d’un an.

Dans une interview accordée à Challenges, la ministre de l’Enseignement Supérieur a justifié ce calendrier en mentionnant le Brexit : "L’ensemble des universités du monde se mobilise en ce moment-même pour se départager les centaines de milliers d’élèves étrangers qui suivaient un cursus au Royaume-Uni et chercheront ailleurs après leur sortie de l’UE". Une "opportunité" selon le gouvernement, qui assure que l’augmentation des frais permettra aux établissements de mieux prendre en charge les étudiants étrangers et de se démarquer ainsi à l’international.

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Le manque de communication sur cette mesure ayant été largement critiquée par les représentants de la Conférence des présidents d’université, une mission de concertation a été lancée en janvier 2019. Suite au rendu de leur rapport, fin février, Frédérique Vidal était revenue sur ses pas concernant les doctorants étrangers, promettant qu’ils ne seraient pas concernés par la mesure. Depuis cette date, la mesure semblait être en suspend, jusqu'à la publication du décret au Journal Officiel ce week-end, prenant de cours ses détracteurs.

Cas particuliers et exonération de certains étudiants

Les étudiants étrangers étant actuellement inscrits dans un cursus universitaire en France seront tous exemptés de l’augmentation des frais d’inscriptions jusqu’à la fin de leurs études. Quant aux nouveaux étudiants extra-européens en licence et master, une grande partie du texte précise les cas où ils pourront échapper à cette hausse, en fonction de leur pays ou en fonction de leur situation personnelle.

Le gouvernement précise ainsi que les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire seront naturellement exemptés de cette mesure. Les étudiants étrangers domiciliés en France ou rattachés à un foyer fiscal français depuis au moins deux ans ne seront pas non plus concernés. Ensuite, dans le cadre d’accords bilatéraux avec des pays étrangers, les écoles et universités françaises auront la possibilité d’annuler l’augmentation des frais d’inscription pour certains étudiants, sous réserve de réciprocité. Selon le gouvernement, 12 500 étudiants internationaux pourraient ainsi bénéficier d’une exonération, notamment ceux qui effectuent leur formation en France dans le cadre d’Erasmus+. 

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En dehors de ces cas, pour ceux qui n’auraient pas les ressources nécessaires pour candidater à cause de la hausse des frais d'inscription, le gouvernement a prévu une augmentation du nombre de bourses d'études alloués aux étudiants internationaux, actuellement au nombre de 7 000. Selon un rapport parlementaire de mars 2019, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pourraient également attribuer jusqu'à 14 000 exonérations partielles, qui permettront à leurs bénéficiaires de régler les mêmes frais que les étudiants français et européens.

Selon le texte, elles devraient être distribuées "en prenant en compte à la fois les priorités diplomatiques et les situations individuelles des candidats, afin de répondre aux besoins spécifiques de certaines zones géographiques, tout en reconnaissant le mérite académique de chacun." Le montant exact et les critères d'attribution de ces aides financières et exonérations restent néanmoins flous à ce stade, alors que les inscriptions pour la rentrée 2019 ont déjà commencé.

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