L'allocation de rentrée est-elle détournée pour acheter autre chose que des fournitures scolaires ?

L'allocation de rentrée est-elle détournée pour acheter autre chose que des fournitures scolaires ?

CONSOMMATION - À chaque rentrée, des discours sur l'usage de l'allocation versée aux parents suscite des polémiques. L'argument selon lequel l'argent dédié aux fournitures serait détourné à d'autres usages a pourtant été infirmé à plusieurs reprises.

Chaque année à la mi-août est versée l'allocation de rentrée scolaire. Une aide dont bénéficient près de 3 millions de familles et 5 millions d’enfants, selon les chiffres fournis par le gouvernement, mais qui suscite de manière récurrente son lot de polémiques. L'une d'entre elles raconte que les sommes allouées feraient en effet l'objet de détournements. Le cliché voulant que les quelques centaines d'euros concernées financent directement l'achat de nouveaux téléviseurs persiste. 

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Si durant plusieurs années consécutives, le sénateur LR Edouard Courtial a relayé des messages en ce sens, son discours n'est en rien isolé. D'autres personnalités contribuent également à le propager, à l'instar du chroniqueur de l'hebdomadaire Marianne Périco Légasse. Sur RMC Info, il a assuré cette semaine que "dans certaines familles, on attend cette prime pour acheter tout sauf des fournitures scolaires." Une affirmation qui va à l'encontre des études réalisées sur le sujet aux cours des deux dernières décennies.

Un usage conforme aux attentes

Rappelons que cette année, l'allocation de rentrée scolaire versée le 17 août (sous condition de ressources) correspondait aux montants suivants : 370,31 euros par enfant âgé de 6 à 10 ans ; 390,74 euros par enfant âgé de 11 à 14 ans ; 404,28 euros par enfant âgé de 15 à 18 ans. La crainte majeure de celles et ceux qui réclament une réforme est assez simple : que les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire utilisent les fonds reçus à d'autres fins que l'équipement des élèves. Un discours que la Caf a cherché à plusieurs reprises à interroger. Pour cela, elle a procédé à des enquêtes auprès de bénéficiaires, dont la dernière date de 2013. La méthodologie est la suivante : la consultation "a eu lieu par téléphone entre le 5 et le 21 novembre 2013, auprès d’un échantillon de 2.009 bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), représentatif de la population des allocataires de l’ARS et d’un échantillon de 308 non-bénéficiaires ayant des revenus assez proches du plafond".

La Caf précise que "l’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de configuration familiale

et du nombre d’enfants. L’ensemble des familles avaient au moins un enfant âgé de 6 à 16 ans. Près de 80 % des personnes interrogées résidaient en région. 69 % des bénéficiaires de l’échantillon avaient un revenu inférieur à 19 000 euros par an." 

Les conclusions de cette étude sont les suivantes : "La moitié (50 %) de la dépense globale pour la rentrée scolaire est consacrée par les bénéficiaires de l’ARS comme par les non-bénéficiaires proches du seuil d’éligibilité à ce qu’ils jugent indispensable à renouveler, à savoir les achats de fournitures scolaires (cartables, livres, papeterie, calculatrices, etc.) et les vêtements : la quasi-totalité (99 %) des bénéficiaires ont acheté des fournitures scolaires et 95 % des vêtements." 

Soulignons que ces résultats sont proches de ceux obtenus par la Caf lors d'une précédente enquête, datée de 2002. Ce qui faisait dire en 2018 à l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn que "l'utilisation de la prestation apparaît ainsi pleinement conforme aux finalités pour lesquelles elle a été mise en place", en 1974. Et d'ajouter qu'à ce jour, "aucune étude sérieuse" ne prouve "que l'ARS est [...] utilisée par les familles à d'autres fins que les dépenses de rentrée scolaire". 

Droite et gauche ont refusé les réformes

Malgré ces conclusions, des voix continuent de s'élever pour réclamer une réforme de l'allocation de rentrée scolaire. Il s'agit généralement de plaider pour son versement sous forme de bons d'achats, ou de souhaiter que les fonds aillent directement aux écoles. Des propositions balayées par les gouvernements successifs, qu'ils soient de gauche ou de droite. "Bien sûr qu'il y a des abus, mais ils sont marginaux", estimait ainsi en 2010 l'ancienne secrétaire d'État LR Nadine Morano. À l'en croire, la mise en place de bons d'achats, "renchérirait le coût de gestion de l'allocation et risquerait de créer des distorsions de concurrence entre les grandes chaînes du commerce et les petits commerçants. Sans compter que l'on ne serait pas à l'abri d'abus", même avec ce système.

L'approvisionnement direct des écoles pose quant à lui des problèmes d'ordre logistique, auxquels sont également associés des surcoûts notables. "Une réforme du versement de l'ARS sous la forme d'un titre spécial de paiement ou directement aux établissements scolaires n'apparaît [...] pas opportune, plus coûteuse en gestion que le dispositif actuel et stigmatisant les familles les plus modestes", tranchait quant à elle Agnès Buzyn. À gauche, une remise en question du dispositif actuel n'a pas été non plus à l'ordre du jour.

Interrogé à la rentrée 2020 par France Info, le directeur de l'Observatoire des inégalités, Louis Maurin voyait dans ces débats "une question de morale sociale". À ses yeux, "puisqu'on ne peut pas disposer du détail de leur budget et de leurs différents postes de dépenses, cela revient à nier aux pauvres le droit d'avoir des dépenses autres qu'essentielles". Et d'insister sur le fait que "plus le revenu s'élève, moins l'euro supplémentaire sert à financer des dépenses de base".

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