Affaire Ferrand : l'avocat à l'origine de l'opération immobilière dénonce un "enfumage" de la part du ministre

TÉMOIGNAGE - Dans une interview donnée au "Parisien", Me Alain Castel, l'avocat à l'origine de l'opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand, est revenu sur ce dossier, dénonçant un "enfumage" de la part de l'actuel ministre.

Il dit avoir été "choqué". Le Parisien publie, lundi matin, une interview de l'avocat à l'origine de l'opération immobilière devenue "l'affaire Ferrand", Me Alain Castel. Aujourd'hui à la retraite, cet ancien bâtonnier de Brest, spécialisé dans le recouvrement de créances, est revenu sur cette transaction mise en lumière par Le Canard enchaîné. "Spécialiste de voie d'exécution" comme il se décrit dans les colonnes du quotidien, Alain Castel explique : "En 2010, un de mes clients a gagné aux Prud'hommes contre un expert-comptable qui lui doit de l'argent. Comme mon client n'est pas payé, je diligente une saisie immobilière des locaux professionnels de l'expert-comptable, les locaux actuels des Mutuelles de Bretagne". 


L'information d'une vente aux enchères est alors publiée à l'époque dans la presse locale. "Richard Ferrand a contacté l'expert-comptable en lui proposant une vente à l'amiable". Une vente que l'avocat accepte "car cela était plus rapide et avantageux en terme de prix qu'une adjudication". Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est donc signé "entre l'expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne."

Ça, c'est de l'enfumage !Alain Castel

Une proposition que l'avocat accepte car "elle arrange tout le monde", mais qui le "choque" : "J'ai tout de suite compris la manœuvre. Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat", explique Me Alain Castel au Parisien. Concernant l'explication du ministre de la Cohésion des territoires qui justifie ce choix par le fait que le bail proposé par la SCI de sa compagne, la Saca, était le moins cher parmi les autres propositions, l'avocat à la retraite répond : "Ça, c'est de l'enfumage ! La vraie question c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle". 


"Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique", poursuit l'ancien bâtonnier. 

S'il y a eu un rapport, "il n'y a pas d'affaire Ferrand"

Dans son article du 23 mai, Le Canard enchaîné explique que l'opération est "totalement légale", précisant cependant que lors du conseil d'administration de la mutuelle, le 25 janvier 2011, le procès-verbal de la réunion n'a, à aucun moment, mentionné que la gérante de la Saca était la compagne de Richard Ferrand. "Est-ce-que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI ?", s'interroge Alain Castel aupès du Parisien


Il rappelle cependant que, "selon l'article L/114-32, toute convention à laquelle 'un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration'". En clair, si le risque d'un conflit d'intérêts devait se présenter, il faut, au préalable, soumettre les conventions à un commissaire aux comptes dans le but de rédiger un rapport spécial, qui sera ensuite transmis à l'assemblée générale de la mutuelle pour qu'elle statue. Pour l'heure, aucun rapport n'a été évoqué. "S'il y en a eu un, il n'y a plus d'affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l'affaire de plus près", conclut l'avocat. 


Le parquet national financier a annoncé qu'au vu des révélations faites par l'article du Canard enchaîné, il n'avait aucune raison de se saisir, ne se jugeant pas compétent "à ce stade". Le parquet de Brest a, à son tour, conclu "qu'aucun des faits relatés n'est susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales permettant d'ouvrir une enquête préliminaire".

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