Ces engagements de 2012 que François Hollande doit encore honorer dans les 4 mois qui lui restent

PROMESSES - François Hollande ne briguera pas sa propre succession en 2017 mais il reste dépositaire, pour quatre mois, des engagements pris lorsqu'il était candidat en 2012. Si une partie de ces engagements a été tenue, il reste de nombreux écueils. Irréalisable en quatre mois ? Voici les principaux.

François Hollande passe la main pour la présidentielle de 2017. Pour autant, le président de la République a encore quatre mois pour gouverner le pays, ce qui représente tout de même un peu plus de 6% de la durée totale de son quinquennat. Et tant qu'il gouverne, il reste a priori tenu par les 60 engagements pris lorsqu'il était candidat en 2012. Nous avons donc recensé quelques unes de ces propositions qui n'ont pas été honorées et que le chef de l'Etat pourrait tenter de faire appliquer (même si cela semble très compliqué) dans le temps qui lui est imparti. 

Accorder le droit de vote aux étrangers

C'est l'engagement 50 : donner aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales. Cette promesse de 2012, confirmée par François Hollande jusqu'en juillet 2014, s'est heurtée au désastre des élections intermédiaires et à la montée du Front national. Il faut dire que Manuel Valls n'a jamais été favorable à cette mesure, qui nécessitait par ailleurs, révision constitutionnelle oblige, une majorité au Congrès que François Hollande a définitivement perdue après les élections sénatoriales. Du coup, cette vieille promesse socialiste qui remonte aux années Mitterrand a été réactivée par Arnaud Montebourg et par Benoît Hamon, tous deux candidats à la primaire socialiste.

Diviser par deux le nombre de jeunes décrocheurs

L'engagement 37 de François Hollande se fixait pour objectif ambitieux de réduire de moitié le nombre de jeunes sortant sans qualification du système scolaire. Selon le bilan donné par le ministère de l'Education nationale en novembre 2016, la part des "décrocheurs" a été réduite de près de 20% depuis 2012. Un progrès réel, mais en deçà des objectifs. 

Accueillir les enfants de moins de 3 ans en maternelle

La promesse 37 de l'actuel chef de l'Etat prévoyait de développer l'accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle, une mesure qui favoriserait l'acquisition des fondamentaux chez les tout-petits. Selon les chiffres officiels, seuls 11,7 % des enfants sont actuellement "préscolarisés". Une proportion qui atteint 20,6% dans les secteurs d'éducation prioritaire. Peut mieux faire.

Introduire une part de proportionnelle à l'Assemblée

Cette revendication des "petits" partis et du Front national, François Hollande l'avait fait sienne lorsqu'il était candidat dans son engagement 48. Pourtant, le rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique, fin 2012, avait fixé un objectif modeste visant à introduire 10% de proportionnelle afin de rendre le Parlement plus représentatif. François Hollande avait finalement tiré un trait sur cette réforme constitutionnelle, y voyant un boulevard pour le FN en 2017

Réduire la part du nucléaire à 50%

Dans l'engagement 41, François Hollande préconisait, sur la base d'un accord avec les écologistes, de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% à l'horizon 2025. Un objectif qui a bien été inscrit noir sur blanc en 2015 dans la loi sur la transition énergétique, mais qui ne s'est jamais traduit par la fermeture de réacteurs nucléaires. Même ceux de la centrale de Fessenheim, dont la fermeture n'est toujours pas actée malgré les promesses, et que le candidat de la droite, François Fillon, a d'ores et déjà promis de pérenniser. L'engagement semble donc bien difficile à tenir dans les quatre mois qui viennent. Pour l'heure, la part du nucléaire en France n'a pas bougé d'un iota

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Instaurer un récépissé pour les contrôles d'identité

La proposition figurait au chapitre 30 : il s'agissait de mettre en place un récépissé lors des contrôles d'identité par les forces de l'ordre afin de lutter contre le "délit de faciès". Une mesure qui n'a jamais été particulièrement prisée ni par les syndicats de policiers, ni par Manuel Valls, ni par son ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. En mars, puis en juin dernier, d'ultimes tentatives des députés de gauche, dont Benoît Hamon, sous la forme d'amendements, ont été repoussées.  

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Inscrire la laïcité dans la Constitution

Cette promesse un peu oubliée de François Hollande (engagement 46), sur un sujet pourtant très actuel, n'a pas été tenue. Le Conseil constitutionnel s'est chargé lui-même de reconnaître, début 2013, "le caractère constitutionnel" des principes fondamentaux de la loi de 1905, du moins de certaines interdictions, comme le fait de salarier un culte. Début 2014, une proposition de loi déposée au Sénat a été rejetée. Depuis, le gouvernement porte à son actif un simple guide de la laïcité au travail.

Supprimer l'entrée automatique des anciens présidents au Conseil constitutionnel

Dans l'engagement 47, le candidat socialiste de 2012 avait promis de mettre fin à une disposition qui permet aux anciens présidents d'entrer automatiquement au Conseil constitutionnel, garant de la Constitution et des libertés publiques. Une proposition défendue à nouveau début 2013, mais passée à la trappe au gré des événements. L'idée, relancée en avril 2016 par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, nécessiterait une réforme de la loi fondamentale que personne ne semble avoir envie de conduire. Reste à savoir si, à défaut d'avoir réformé le système, François Hollande s'appliquera cette règle et renoncera à son siège après son départ de l'Elysée. 

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Parmi les engagements non tenus - et que François Hollande aura bien du mal à honorer d'ici avril - figurent la promesse de faire adopter par l'Union européenne une directive protégeant les services publics (engagement 5), d'interdire aux banques d'exercer dans les paradis fiscaux (7), de garantir aux collectivités locales de maintenir leurs dotations au niveau de 2012 (54) ou de modifier la Constitution pour graver dans le marbre la concertation avec les partenaires sociaux sur des projets de loi les concernant (55). Avis au candidat socialiste qui prendra sa succession...

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