Coronavirus et municipales : une circulaire va simplifier l'accès des personnes vulnérables ou confinées aux procurations

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Élections Municipales 2020

ELECTIONS - Le ministre de l'Intérieur a adressé lundi 9 mars une circulaire aux préfets afin de faciliter les démarches des personnes âgées ou malades pour voter les 15 et 22 mars, face aux risques liés au coronavirus. Le texte prévoit notamment la possibilité de rédiger la procuration à domicile ou de la confier au directeur d'un Ehpad.

Face aux risques de contamination par le coronavirus, Edouard Philippe et Christophe Castaner avaient promis une simplification des démarches pour faire une procuration lors du scrutin des municipales, les 15 et 22 mars. Le ministre de l'Intérieur a adressé lundi 9 mars une circulaire aux préfets, précisant les mesures prises pour faciliter le recours à la procuration pour les personnes âgées, vulnérables ou bien infectées par le Covid-19. 

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Les mesures retenues par le ministère visent tout d'abord "à permettre l'expression du suffrage des personnes qui font l'objet de mesures de confinement ou de mises en quarantaine, sur décision administrative ou prescription médicale, ou de leur entourage", indique la circulaire. 

Ces personnes pourront ainsi, conformément à l'article R72 du Code électoral, "demander à un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire ou un délégué des OPJ de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration", indique le texte. L'article R72 en question concerne, dans sa version initiale, les personnes qui, "en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement comparaître" devant l'OPJ.

Cette mesure est assortie d'une recommandation sanitaire, l'officier chargé du recueil de la procuration devant être équipé d'un masque et d'une solution hydro-alcoolique, et l'électeur devant lui-même porter un masque. 

Procuration pour les personnes vulnérables

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La seconde partie de la circulaire concerne les personnes "vulnérables au virus et hébergées dans un accueil collectif". Dans ces établissements, type Ehpad, l'officier de police judiciaire pourra désigner le directeur ou bien un délégué afin de collecter les procurations des personnes hébergées sur place.

Une désignation qui permet, selon le texte, "d'éviter d'augmenter le risque d'introduction du Covid-19 au sein desdits établissements, en recourant à des personnels qui y travaillent déjà".

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