Costumes de luxe offerts à François Fillon : les députés ont-ils le droit d'accepter des cadeaux ?

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CADEAU - Selon le JDD, François Fillon se serait vu offrir pour plusieurs milliers d'euros de vêtements depuis qu’il a quitté Matignon en 2012. L’équipe de campagne du candidat de la droite dénonce un acharnement et une "campagne de caniveau". Les députés peuvent-ils, ou non, accepter des cadeaux ? Voici ce que dit le règlement de l'Assemblée.

 François Fillon aurait reçu en cadeau des costumes pour la somme de 48.500 euros dont 35.500 euros payés en liquide et 13.000 euros en chèque, affirme ce dimanche le JDD. Des habits sur-mesure, fabriqués chez la très prestigieuse  maison Arnys, dans le VIIe arrondissement de Paris, où le député de Paris à ses habitudes. Deux de ces tenues lui ont été offertes dans les deux semaines suivant les premières révélations du Canard enchaîné sur l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope, nous apprend le JDD.

"Une campagne de caniveau"

L'entourage du candidat de la droite à la présidentielle a confirmé à TF1 le montant de 13 000 euros de costumes offerts en février et payés en chèque. "Mais cela n'a rien de répréhensible." Ce même entourage considère en revanche comme "totalement extravagantes" les affirmations du JDD sur la somme de 35 500 euros payée en liquide. Le nom du généreux donateur qui a signé le chèque n'est pas non plus révélé. Interrogé anonymement par le JDD, ce dernier a précisé avoir "payé à la demande de François Fillon. Et sans en avoir le moindre remerciement depuis." 


Une révélation qui a indigné l'un des porte-parole de François Fillon, le député de la Marne Luc Chatel : "Depuis deux mois, il est passé au scanner. Bientôt, on va lui demander si sa grand-mère a des emprunts russes. C'est une campagne de caniveau. C'est insupportable."

Que dit le règlement de l'Assemblée ?

Sauf que le réglement de l'Assemblée, pour souple qu'il est, déconseille fortement aux députés (ce que François Fillon est depuis 2012) d'accepter des cadeaux d'un montant supérieur à 150 euros... à moins de le déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie politique. Et encore, cela n'est pas obligatoire.  Les dons de proches "dans un cadre strictement privés"  sont exemptés de cette obligation. Comme l'écrivait le déontologue de l'Assemblée nationale en juillet 2013, "c'est à chacun d'entre [eux] d'apprécier la valeur du don ou de l'avantage qui vous est consenti et de décider s'il relève ou non d'une obligation déclarative."


 "Que pense le déontologue d'un député qui se fait offrir 50.000 euros de  costumes quand la règle est de refuser les cadeaux de plus de 150 euros?", a  demandé le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Olivier  Faure, sur Twitter.

 "Fillon a-t-il déclaré ces dons au déontologue de l'Assemblée? C'est  obligatoire. Sinon Claude Bartolone doit agir", a tweeté de son côté le député  PS Christophe Castaner, soutien d'Emmanuel Macron.  Le règlement de l'Assemblée prévoit qu'en cas de manquement à cette  obligation de déclaration, le bureau de l'Assemblée peut prendre des sanctions  disciplinaires à l'encontre du député.

Peu de dons déclarés par les députés

Cependant, selon les rapports d'activité de la déontologue, les députés  n'ont pas de délai fixe pour déclarer les dons reçus. Et peu de dons sont  généralement déclarés par les 577 députés: seulement 19 entre juin 2015 et  novembre 2016, dont 12 invitations à des événements sportifs.



Pour rappel, c'est cette semaine, mercredi 15 mars, que François Fillon est convoqué devant un juge afin d'être mis en examen. D'abord dans le cadre des affaires présumés fictifs concernant son épouse et deux de ses enfants. Mais aussi pour manquement à l'obligation de déclaration à la HATVP pour le prêt non déclaré de 50.000 euros que lui avait fait son ami Marc Ladreit de Lacharrière, ancien employeur de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes.

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