Marine Le Pen veut taxer les contrats des salariés étrangers : est-ce faisable ?

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019
QUAND C'EST FLOU... - Taxer l’embauche des salariés étrangers : il s’agit d’une des mesures les plus symboliques du programme de Marine Le Pen. Pourtant, la présidente du Front national est restée floue sur son application. Montant de la taxe, fréquence du paiement, et personnes visées, LCI vous éclaire sur le sujet.

C'est une des mesures phares du programme frontiste. Pour favoriser la priorité nationale si elle est élue, Marine Le Pen mettra "en place une taxe additionnelle sur l’embauche des salariés étrangers afin d’assurer effectivement la priorité nationale à l’emploi des Français". Si on voit bien le principe - dissuader les patrons d'embaucher des travailleurs étrangers au profit des Français -, la mise en application reste floue. Selon les cadres du parti interrogés dans les médias sur ce sujet en février, cela consisterait en un prélèvement de 10% sur le salaire brut mensuel du salarié étranger, payé par l’employeur. Un chiffre que nous a confirmé Jean Messiha, coordinateur du projet présidentiel de Marine Le Pen. 

"Si l'employeur veut s'offir les services d'un salarié étranger compétent, il y mettra le prix"

En revanche, le parti ne sait toujours pas à quelle fréquence sera versée cette taxe. "A ce stade, nous en sommes aux orientations et aux engagement généraux, précise cet énarque. La taxe pourra être appliquée tous les six mois ou tous les ans, ce n’est pas le plus important. On verra ce qui est le moins coûteux à mettre en place, et seul Bercy peut nous le dire. Il s’agit d’un détail technique. Nous sommes partis sur une application de la taxe tous les mois, mais si l’administration nous dit que c’est plus pratique de tous verser à la fin de l’année, nous le ferons."


Cette proposition dissuadera-t-elle les patrons d'embaucher des gens à cause de leur nationalité ? Ce sera selon leur bon vouloir, répond Florian Philippot : "Si l'employeur veut vraiment s'offrir les services d'un salarié étranger qu'il estime extrêmement compétent, il y mettra le prix. Sinon, il embauchera un Français et cela permettra d'éviter cette déflation salariale permanente liée à l'immigration massive."

Une taxe bien différente de celle qui existe actuellement

Pour mieux faire passer la pilule, le FN explique qu’il ne propose rien de bien nouveau. Lors de l’"Emission politique" de France 2, le 9 février 2017, Marine Le Pen avait brandi un formulaire CERFA pour prouver qu’une telle taxe existe déjà. C’est un peu plus compliqué que cela. Actuellement, pour recruter un employé étranger, un chef d’entreprise doit obtenir une autorisation de travail et s’acquitter d’une taxe forfaitaire auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Or, aujourd’hui cette taxe est applicable lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié. Au contraire, la taxe du FN touchera tous les nouveaux contrats des employés étrangers actifs présents depuis longtemps sur le territoire. 

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Marine Le Pen estime que sa taxe à l'embauche des salariés étrangers existe déjà

Aussi, le coût de la mesure existante et de celle que veut mettre en place le Front national n'est pas le même. Aujourd'hui selon l'OFII, pour un contrat entre trois et douze mois et un salaire inférieur ou égal au Smic, l'employeur doit s'acquitter d'une taxe de 74 euros. Elle s'élève à 210 euros pour la même durée de contrat, pour un salaire entre un et 1,5 Smic, et 300 euros pour plus d'1,5 Smic. Pour un travailleur saisonnier, la taxe est de 50 euros par mois d'activité. Pour un contrat supérieur à 12 mois, avec un salaire supérieur à 1,5 smic, l'employeur doit verser une taxe équivalente à 55% du salaire mensuel brut dans la limite de 2,5 smic. Avec la taxe du FN, un employeur payant ses salariés au Smic devra verser tous les mois une taxe de près de 150 euros, le salaire minimum mensuel brut s'élevant à 1480 euros.

Le but : l'étendre aux étrangers membres de l'UE

Aujourd’hui, la taxe s’applique aux étrangers qui ne sont pas membres de l’Union européenne. L’intention du FN est de l’élargir aux ressortissants européens. Mais en l’état cela n’est pas possible. Le FN compte bien pouvoir l'appliquer après avoir renégocié les traités européens. "La France a des engagements internationaux que nous n’entendons pas dénoncer, nous explique Jean Messiha. A notre arrivée au pouvoir, nous engagerons une période de négociation de six mois autour du projet européen. Jusqu’à l’aboutissement de la négociation, le statut actuel perdure." Toutefois, "dès le début de la présidence de Marine Le Pen, la taxe s’appliquera aux salariés étrangers non membres de l’UE."


Le coordinateur du programme de Marine Le Pen nous avait également confirmé que la mise en place de cette taxe ne serait pas rétroactive. "Les personnes en CDI ne seront jamais taxées. Sauf si leur contrat s’interrompt et qu’elles doivent en débuter un nouveau."

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