VIDÉO - Des députés LR et UDI fondent un nouveau groupe parlementaire... Mais au fait, à quoi ça sert ?

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017
ASSEMBLÉE - Le Front national et La France insoumise avaient pour objectif d'obtenir un groupe parlementaire après les élections législatives de 2017. Les premiers ont échoué, les seconds ont réussi. Ce mercredi est annoncé la création d'un groupe de "constructifs" LR et UDI. En quoi est-ce si important ?

Un nouveau groupe parlementaire va faire son apparition dans l'hémycicle, composé de députés des Républicains voulant se placer dans une démarche "constructive" vis-à-vis du pouvoir. Une nouvelle formation qui s'ajoute aux groupes parlementaires de la République en Marche, du Modem, des (autres) Républicains, de la France insoumise... Et qui permet de se doter d'un poids politique conséquent. Même le FN, qui n'a obtenu que huit députés, espère trouver des alliés pour constituer son groupe parlementaire. Et pour cause : choix des débats, temps de parole, dotation financière... Les avantages liés à l'obtention d'un groupe politique ne manquent pas.

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Un poids politique

Une fois les quinze députés ou plus réunis, ils remettent à la présidence de l'Assemblée une déclaration politique et se déclarent comme "groupe d'opposition" ou "groupe minoritaire". Les voici devenus officiellement un groupe parlementaire. Les postes à responsabilité à l'Assemblée sont ensuite répartis proportionnellement entre les groupes. La présidence de la puissante commission des finances est, par exemple, automatiquement attribuée à un membre d'un groupe d'opposition. Le temps de parole en séance est, lui aussi, partagé en fonction du nombre de membres de chaque groupe.


Quels sont ces postes à responsabilté que les groupes se répartissent ? Ce sont les places au bureau de l'Assemblée nationale et dans les bureaux des commissions (présidence, vice-présidences, secrétariats), mais aussi les sièges dans ces mêmes commissions, chargées de préparer les lois. Même les places dans l'hémicycle sont réparties à la proportionnelle entre les groupes.

Un jour par mois, l'ordre du jour est choisi à l'initiative d'un groupe d'opposition ou minoritaire. Le reste du temps, l'ordre du jour est choisi par la Conférence des Présidents, dont font partie les présidents de groupe. Ils ont donc en main l'organisation de la discussion des textes, le calendrier des séances de questions orales, la répartition des temps de parole pour chaque débat...


Les députés non-inscrits (ceux qui n'ont pas de groupe) ont beaucoup moins de latitude. Ils n'ont le droit de poser qu'une question tous les deux mois... 


Qui dit poids politique dit d'ailleurs poids médiatique. Un groupe parlementaire permet d'obtenir plus de visibilité, notamment pour les présidents. L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, nommé à Matignon en 2012, était ainsi président du groupe PS à l'Assemblée depuis 1997. Jean-Luc Mélenchon devrait allègrement en profiter.

Des moyens logistiques et financiers

En plus des règles d'organisation de l'Assemblée nationale, qui favorisent les groupes parlementaires constitués, la répartition des dotations financières fait aussi la part belle à ces derniers. Chaque année, la "dotation parlementaire" est allouée aux groupes parlementaires selon leur poids respectif, donc leur nombre de membres. En 2014, elle s'élevait en tout à 10,1 millions d'euros, et chaque groupe la dépense à sa guise.


Tous les groupes parlementaires bénéficient aussi d’avantages matériels : un secrétariat, des collaborateurs, des bureaux dans l'Assemblée. Avec ces avantages, les plus gros groupes peuvent employer des dizaines de salariés. 

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