Élections européennes : pour la première fois, des prisonniers pourront voter à l'intérieur de leur prison

Publié le 28 avril 2019 à 18h01
Élections européennes : pour la première fois, des prisonniers pourront voter à l'intérieur de leur prison
Source : MIKE LEYRAL / AFP

CITOYENNETÉ - Grâce à une réforme de la justice, 5342 prisonniers pourront voter pour la première fois sans avoir à bouger de l'établissement pénitentiaire où ils sont enfermés, à l'occasion des élections européennes. C'est largement plus qu'aux précédents scrutins.

Privés de libertés, mais pas du droit de vote, ils pourront pour la première fois voter depuis leur établissement à l'occasion des élections européennes. Un nouveau système de vote par correspondance a en effet été validé en mars 2019 par le Conseil constitutionnel, permettant aux détenus de faire valoir leur droit de vote beaucoup plus simplement qu'auparavant.

Ils seront ainsi 5342 détenus à pouvoir voter pour cette première expérimentation, ont indiqué Le HuffPost et Libération. Soit environ 10% des 56.070 prisonniers français, hors condamnés déchus de leurs droits civiques, mineurs et étrangers. Après la validation du dispositif de vote par correspondance prévu par la loi de programmation et de réforme pour la justice, 9502 détenus avaient fait la demande de voter, mais une petite moitié d'entre eux n'étaient pas inscrits sur les listes électorales ou ont dépassé les délais pour s'inscrire, et ne pourront donc pas voter.

Entre 3 et 5% de participation aux précédents scrutins

Lors de l'élection présidentielle de 2017, un peu plus de 1000 détenus sur 50.000 avaient voté, selon les chiffres du ministère de la Justice. Ils étaient un peu plus de 500 pour les législatives. Des chiffres de participation extrêmement faibles - entre 3 % et 5% - qui s'expliquent par la complexité de l'ancien dispositif, qui obligeait les détenus à établir une procuration ou demander une permission de sortie pour aller au bureau de vote le plus proche. 

Désormais, les détenus pourront recevoir la propagande électorale et se rendre dans un isoloir à l'intérieur de la prison. Le vote aura lieu entre le 18 et le 22 mai suivant l'établissement. Chaque bulletin sera placé dans une double enveloppe, et tous les bulletins seront acheminés à Paris et dépouillés le 26 mai, jour des élections européennes, par la commission nationale indépendante, qui contrôle l'ensemble des opérations.

Pas encore de dispositif pérenne pour les élections locales ou à deux tours

"Ce dispositif est propre aux élections européennes et ne pourrait être opérant que pour certaines élections à circonscription nationale", indique à Libération le ministère de la Justice, qui précise qu'un "dispositif pérenne" est à l'étude, notamment "pour des élections locales, a fortiori avec un entre-deux tours limité à une semaine".


La rédaction de TF1info

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