Elections européennes : quels sont les vrais pouvoirs du Parlement de Strasbourg ?

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019
A LA LOUPE - Longtemps perçu comme "inutile", le Parlement européen attire désormais jusqu'aux groupes eurosceptiques. C'est que, depuis 2009, ses pouvoirs ont été considérablement renforcés. A un mois du scrutin, fiche technique d'une institution évolutive.

Il a longtemps été la cible préférée des eurosceptiques. Le Parlement européen, institution historique de l'Union européenne,  a été perçu pendant de longues années comme un organe "inutile", aux faibles pouvoirs de représentation et de contrôle. A un mois d'un nouveau scrutin, force est de constater que sa perception a changé du tout au tout. A tel point que les partis résolument opposés à l'UE siègent désormais au Parlement. Regroupés en plusieurs coalitions - l'Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD) et l'Europe des Nations et des Libertés (ENL) - ils sont loin d'y faire de la figuration. 


Un intérêt récent, preuve d'un rôle croissant attribué à cette institution. Car, si à sa création, le Parlement européen bénéficiait d'un pouvoir simplement consultatif, il bénéficie aujourd'hui d'une capacité d'action non négligeable. 

Base démocratique de l'Union européenne

Le Parlement européen a pour principale fonction de représenter les citoyens de l'Europe. C'est en effet la seule institution dont les représentants sont élus au suffrage universel direct, ce depuis 1979. Très concrètement, il est attribué à chaque pays un nombre de sièges, en fonction de sa population. L'Etat, dans un deuxième temps, organise les élections selon ses propres modalités, mais doit respecter le principe de proportionnalité. En France, chaque parti ayant obtenu plus de 5% des voix est assuré d'avoir un siège. 


Cette année, le 26 mai prochain, il faudra élire en principe 705 eurodéputés en Europe. La France sera représentée par 79 députés, si l'on tient compte du Brexit et du départ théorique des eurodéputés britanniques. Elle bénéficiera ainsi d'une plus grande représentation que lors des précédentes élections (ils étaient 74 en 2014). 

Des pouvoirs renforcés par le traité de Lisbonne

Voilà maintenant dix ans que les pouvoirs du Parlement européen ont été renforcés. La date de 2009 marque en effet un tournant important dans l'histoire de cette institution : c'est à cette période qu'est entré en vigueur le traité de Lisbonne. Son but : réformer les organes de l'Union européenne, en modifiant les textes déjà existants. 


Ce traité s'est chargé, entre autres, de rénover le cadre institutionnel de l'UE, en renforçant également les pouvoirs du Conseil européen, en favorisant les coopérations renforcées entre Etats membres ou encore en octroyant de nouveaux droits aux citoyens européens. 


C'est ainsi que le Parlement se voit doté, certes tardivement, de pouvoirs concrets et de marges de manœuvre importantes. Le Parlement dispose désormais de compétences législatives. Cela signifie que les eurodéputés que vous élisez participent à l'adoption d'actes juridiques, en partenariat avec le conseil de l'Union européenne. C'est ce qu'on appelle la procédure de "co-décision". En matière législative, le Parlement peut également soumettre des propositions de textes, même si c'est la Commission qui conserve la main sur cette activité. Incontournable, l'accord du parlement est désormais nécessaire à toute adoption de texte. 

Compétences limitées

Surtout, cette institution peut se vanter de fonctions de contrôle et de supervision. Le Parlement, au moyen du vote d'une motion de censure, peut amener la Commission à démissionner collectivement. Ou encore ponctuellement constituer des commissions d'enquête, si un quart de ses membres en formule la demande. 


Enfin, le nerf de la guerre : en coopération avec le Conseil de l'Europe, c'est le Parlement qui décide du budget annuel de l'Union européenne. Dans les faits, la Commission propose un budget pour l'année à venir, charge ensuite au Parlement et au Conseil de le modifier. La même démarche est adoptée pour les "cadres financiers" pluriannuels, qui sont, eux, votés tous les sept ans. 


Malgré tout, les opposants au fonctionnement actuel de l'UE dénoncent le manque de pouvoir du Parlement de Strasbourg. Ils pointent notamment la prérogative de la Commission, qui propose et met en oeuvre les lois européennes. Les eurodéputés restent, malgré les avancées de 2009, limités à une "procédure d'initiative" leur permettant de soumettre une proposition législative... Sans garantie que celle-ci n'aboutisse. 

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