Mais au fait, à quoi sert un maire ?

Mais au fait, à quoi sert un maire ?

DECRYPTAGE - Les élections municipales les 15 et 22 mars 2020 vont voir les Français désigner un nouveau maire dans chaque commune. A l’approche du scrutin, LCI fais le point sur le rôle et les compétences du maire pour vous aider à y voir plus clair.

Six ans après leur élection, en 2014, tous les édiles de France vont voir leur mandat s’achever. Ils sont près de 20% à ne pas se représenter à ces élections des 15 et 22 mars 2020. Un chiffre qui traduit une certaine lassitude vis-à-vis de la fonction, comme en témoigne les nombreuses communes françaises (106) qui n’ont toujours pas de candidat. Mais au fait, de quels pouvoirs dispose un maire, la figure politique du quotidien des citoyens ?

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Le champ d’action et les compétences d’un maire, élu dès la première réunion du conseil municipal, sont définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et celui de la Sécurité. Un édile a ceci de particulier qu’il porte une double casquette. Il agit à la fois en tant qu’agent de l’Etat mais aussi en tant que dirigeant de l’exécutif de la commune. 

En premier lieu, il est un dépositaire de l’autorité étatique à l’échelle de sa commune comme peut l’être le préfet à l’échelle d’un département ou d’une région. A ce titre, il remplit plusieurs fonctions administratives. Officier de l’état civil, il veille à la signature des actes officiels de la vie quotidienne dans sa commune (acte de naissance, mariage…). Il est aussi chargé du recensement et légalise les signatures, un acte qui sert à "authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire" (ministère de l’intérieur). Incarnation de l'Etat à l’échelle communale, il publie certains textes de lois ou des règlements et organise les élections. 

Un champs d'action assez large

Parallèlement, le maire est à la tête de l’exécutif de la commune. A cet égard, il agit comme une collectivité territoriale comme peuvent le faire région ou département. Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal qu’il préside. Il peut prendre des arrêtés municipaux, dans un cadre strictement défini par la loi. Il incarne par ailleurs la commune en justice en cas de litige. Il dispose aussi de pouvoirs propres en matière de police avec une obligation de maintien de l’ordre public. Économiquement, il est assez libre puisqu’il prépare le budget, passe les marchés et signe des contrats. Lorsqu’il existe une intercommunalité, le maire peut voir certaines de ces compétences être transférées à cette entité. Il peut, enfin, se voir transférer des compétences de la part du conseil municipal. Définies strictement par l’article L2122-2, elles vont de l’affectation des propriétés communales à la création de classes dans les écoles en passant par la réalisation d’emprunts. 

A noter que la loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 a rendu obligatoire la protection juridique obligatoire du maire par le biais d’une assurance. Elle a aussi notamment renforcé ses pouvoirs de police pour le maintien de l’ordre public avec notamment la création de nouvelles astreintes financières.

Des projets irréalisables

Connaissant désormais toutes les facettes d’un maire et ses possibilités d’action, il est plus facile de discerner l’irréalisme de certaines mesures qui sont proposées lors de cette campagne pour les municipales. Prenons ainsi l'exemple de Jean-Philippe Allenbach, à la tête d’une liste régionaliste à Besançon. Il propose de réaliser un référendum pour effectuer une sécession régionale. Il souhaite ainsi "rendre la Franche-Comté aux Francs-Comtois" et annuler la fusion qui a eu lieu avec la Bourgogne. Sauf que le référendum local d’une collectivité ne peut porter que sur un projet à l’échelle de celui-ci, la commune, en l’occurrence. En tant que maire, il n’aura donc pas le pouvoir de prendre une telle mesure.

Autre exemple, Anne Hidalgo. Celle qui est candidate à sa réélection à la tête de la mairie de Paris, souhaite encadrer les loyers de la capitale. Impossible. Une loi est déjà en cours pour les années à venir sur ce point précis. Seule une autre loi pourrait la modifier, ce dont un maire ne peut être à l’origine. De toute façon, par principe, la fixation du loyer de référence relève de la compétence du préfet et non celle du maire.

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