Elections municipales : tout comprendre aux règles du scrutin

Elections municipales : tout comprendre aux règles du scrutin

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017
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SCRUTIN - A quelques encablures du premier tour des élections locales, longtemps les préférées des Français, metronews fait le point sur le mode de scrutin d'une votation qui concerne 36.000 communes.

Quels élus ?
Pilier de la démocratie locale, les élections municipales se déroulent tous les six ans et permettent d'élire les conseillers municipaux au suffrage universel direct. Ils auront la charge de la gestion de la commune, plus petite subdivision administrative française. Une fois élus, les conseillers municipaux, dont le nombre varie en fonction de la taille de la commune, élisent à leur tour le maire. Dans les faits, celui-ci est connu dès la campagne électorale et apparaît en tête de la liste qu'il constitue avec ses conseillers. Il gère le budget de la commune et, en tant qu'agent de l'Etat, exerce les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, les électeurs devront également élire les conseillers communautaires. Cette catégorie aura la charge de représenter la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient. Dotés d'une fiscalité propre, ces EPCI peuvent être une communauté de communes, une communauté d’agglomération, un syndicat d’agglomération nouvelle, une communauté urbaine ou encore une métropole. Bien qu'issus de la liste des conseillers municipaux, les conseillers communautaires seront inscrits sur une liste à part, toutefois indissociable de celle des conseillers municipaux. Deux listes pour un seul vote, donc.

Mode de scrutin
Pour les élections municipales, le mode de scrutin diffère selon la taille de la commune.

A partir de 1000 habitants, les conseillers sont élus au scrutin de liste bloquée. Une fois composées, ces listes ne peuvent être modifiées et doivent respecter le principe de parité avec alternance de conseillers et de conseillères. Déjà appliqué au scrutin concernant les communes de plus de 3500 habitants, ce mode de scrutin concernera en 2014 les communes entre 1000 et 3499 habitants.

En dessous de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Il est ainsi possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste et d'ajouter ou retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). En revanche, lors du prochain scrutin, il ne sera plus possible, comme auparavant, de voter pour une personne qui ne se serait pas déclarée candidate.

Nouveautés en 2014
Outre l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires et le changement de mode de scrutin pour les communes de 1000 à 3500 personnes, tous les électeurs, y compris ceux appartenant à une commune de moins de 3500 habitants, devront présenter une carte d’identité pour voter (plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur ).

Qui peut voter ?
Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut avoir 18 ans, avoir la nationalité française et être inscrit sur la liste électorale de sa commune. Les ressortissants de l’Union européenne âgés de plus 18 ans, peuvent également voter, à condition d'être inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune de résidence. En cas d'absences lors de l'un des scrutins, il est possible de voter par procuration.

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