Emmanuel Macron veut légiférer par ordonnances sur le travail : de quoi s'agit-il ?

POLÉMIQUE - Il l'avait annoncé durant sa campagne, Emmanuel Macron veut procéder par ordonnance pour instaurer un "droit à l'erreur" des citoyens vis-à-vis de l'administration et réformer le droit du travail. Une méthode contestée par les syndicats. Comment va s'y prendre le Président ?

Sur la réforme du droit du travail, Emmanuel Macron veut aller vite. Si dès sa campagne il avait annoncé qu'il légiférerait par ordonnances avant septembre 2017 sur ce sujet (et d'autres) pour des raisons "d'efficacité et de rapidité", son Premier ministre Edouard Philippe l'a répété ce dimanche dans le Journal du Dimanche


Un passage en force qui passe mal auprès des syndicats. "Les ordonnances de Macron sont irrecevables !, a jugé le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, toujours dans le JDD. L'homme neuf a de vieilles recettes. Considérer que le travail à un coût, faciliter le licenciement pour créer de l'emploi, c'est vieux comme Juppé ! Dire que les licenciements d'aujourd'hui sont les emplois de demain, on voit où ça mène. A la précarité !"


A plusieurs reprises, Emmanuel Macron a défendu le recours aux ordonnances, très différent selon lui du controversé "49.3" employé plusieurs fois sous le gouvernement Valls pour faire adopter la loi Macron et la loi Travail. De quoi s'agit-il ? 

Emmanuel Macron veut recourir aux ordonnances sur deux sujets qu'il juge prioritaires. Le premier est l'instauration d'un "droit à l'erreur" pour les citoyens face à l'administration. Il s'agit, d'après le programme de campagne du candidat, de faire en sorte que "le coeur de la mission de l'administration ne soit plus la sanction mais le conseil et l'accompagnement". Il cite en exemple le cas d'un employeur qui oublierait de déclarer à l'Urssaf la prime de Noël qu'il verserait à ses salariés, ou encore de grands-parents qui omettent de déclarer à la CAF le fait d'héberger leur petite-fille. Au lieu d'être sanctionnés directement par une amende ou par la suspension des allocations, ils bénéficieraient d'une sorte de matelas qui est ce "droit à l'erreur".


La seconde réforme, plus polémique, s'inscrit dans la continuité de la controversée loi Travail. Il s'agit pour le nouveau président de lancer une "simplification du droit du travail". La philosophie du texte consistera à maintenir les "principes fondamentaux" (durée légale de travail, salaire minimum) dans la loi et de renvoyer tous les aménagements (horaires effectifs, organisation du travail) à l'accord majoritaire ou par référendum d'entreprise sur la base d'un accord. Il encadrera également les indemnités prud'homales. 

 Alors qu'il y était encore hostile fin 2016, affirmant que l'opinion ne "comprendrait pas" un tel passage en force dans la lignée du "49.3", Emmanuel Macron s'est ravisé, lors de l'élaboration de son projet, sur le recours à cette procédure pour réformer le travail. "Nous avons besoin de faire passer cette réforme pour que les premiers effets se fassent sentir rapidement", a-t-il justifié. Selon lui, le recours aux ordonnances est "très différent d’un 49.3" car il permet "d’accélérer les débats" parlementaires. Il s'est ainsi rallié à Alain Juppé et Jean-François Copé, qui prévoyaient de réformer le pays par ordonnances en début de mandat, lors de leur campagne pour la primaire de la droite et du centre. 


Les ordonnances sont prévues par l'article 38 de la Constitution. Celui-ci stipule que "le gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi". Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat et entrent en vigueur dès leur publication, à condition que le projet de loi de ratification ait été déposé au Parlement dans les délais prévus. Assemblée nationale et Sénat examineront le voteront ce projet de loi dit "de ratification" des ordonnances. Concrètement, le recours à l'ordonnance impose donc d'avoir une majorité à l'Assemblée. Les ordonnances, qui peuvent être contestées devant le jusge administratif, ne peuvent pas concerner la loi "organique" (liée à l'organisation des institutions), la loi de finances ou la loi de financement de la Sécurité sociale. 

Les ordonnances permettent de légiférer sans avoir à débattre le texte en détail au Parlement. Elles court-circuitent pour ainsi dire ce dernier. Mais à la différence du 49.3, qui permet à un gouvernement de passer en force sur une réforme en engageant sa responsabilité (et en s'exposant à une motion de censure en retour), les ordonnances ne peuvent être adoptées que si les parlementaires ont au préalable voté une loi d'habilitation, c'est-à-dire donné l'autorisation expresse au gouvernement d'y recourir sur un sujet précis et durant une période limitée. Encore une fois, il faut donc avoir de solides alliés au Parlement pour se lancer dans cette procédure. 


Quels sont les risques du recours aux ordonnances ? La réforme peut être perçue par l'opinion et, dans le cas de la réforme du travail, par les syndicats, comme une volonté de court-circuiter le dialogue social et le débat démocratique. L'adoption de la loi Travail par le truchement du 49.3 avait dopé le mouvement de contestation Nuit Debout et aggravé l'impopularité du gouvernement. Si Emmanuel Macron a pris les devants en annonçant la couleur avant même son élection, il risque malgré tout de se heurter à des mouvements sociaux dès les premiers mois de son mandat. 

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