Influence des lobbies, pouvoir du parlement et de la commission : les propositions pour renforcer la démocratie dans l'UE

Élections Européennes 2019
PROJETS - Faut-il réformer l'Union européenne pour la rendre "plus démocratique" et "moins bureaucratique" ? Que proposent les candidats en la matière ? LCI se penche sur les projets des six principales listes en lice.

Une Europe trop bureaucratique, au fonctionnement trop opaque et coupé des citoyens. Cette critique récurrente n'est pas l'apanage des formations politiques "eurosceptiques". A l'occasion du scrutin du 26 mai, plusieurs listes avancent des pistes pour réformer le fonctionnement global de l'UE. Pour y voir clair, LCI a épluché les programmes des six listes françaises arrivant en tête dans les intentions de vote. 

Pouvoir de la Commission européenne

C'est l'institution qui concentre les critiques des partis souverainistes. La Commission détient aujourd'hui la compétence exclusive dans l'initiative législative. C'est aussi elle qui produit les normes et s'assure de leur respect au sein des Etats-membres. 


Un pouvoir jugé exorbitant par le Rassemblement national, qui réclame sa suppression pure et simple et le transfert de ses compétences au Conseil européen, l'organe qui associe les gouvernements des Etats-membres. "Chaque Etat doit pouvoir décider s'il s'implique ou non dans une politique de coopération librement consentie", affirme le mouvement de Marine Le Pen. 


Parmi les six listes, le RN est la seule formation à réclamer la disparition de la Commission. La liste LFI préfère encadrer ses pouvoirs, en instaurant notamment une "motion de censure citoyenne" permettant de révoquer la Commission dans son ensemble, y compris si le Parlement européen s'y refuse. 


Parmi les autres propositions tendant à faire évoluer la Commission, on retient celle de la liste LaREM, qui suggère de réduire le nombre de commissaires européens, et de LR, qui veut "limiter le pouvoir normatif" de la Commission "au strict nécessaire" et concentrer "ses efforts sur des priorités".

Pouvoir du Parlement

Plusieurs listes plaident surtout pour un renforcement des pouvoirs du Parlement européen, au détriment de la Commission. C'est le cas de LaREM, qui veut confier aux eurodéputés le pouvoir d'initier les lois européennes - actuellement le domaine réservé de la Commission. Le projet des Républicains vise, de son côté, à transférer ce pouvoir d'initiative législative à la fois au Parlement européen et au Conseil de l'UE. 


La liste PS-Place Publique propose, de son côté, un "renforcement" du pouvoir du Parlement face au Conseil et à la Commission, en lui donnant un pouvoir d'initiative législative mais également en élargissant ses capacités de codécision avec le Conseil sur les thèmes de la fiscalité, du budget et de la protection sociale. Le projet de LFI vise également à donner le pouvoir d'initiative législative au Parlement, ainsi que le pouvoir de contrôle de l'exécutif européen. Mais il prévoit aussi un système permettant aux Parlements nationaux de se prononcer sur des textes européens avant leur mise en débat, et si nécessaire de bloquer un texte européen. 


Les écologistes d'EELV préconisent plus qu'une simple réforme : ils veulent une Constituante et l'organisation de débats "dès 2019" dans les territoires de l'UE pour mettre sur pied une Constitution européenne "avant 2024". Cette Constitution, fédéraliste, donnerait le droit d'initiative législative au Parlement européen, qui aurait le pouvoir de lever un impôt européen, de nommer et de contrôler la Commission. Il légiférerait au côté d'un Sénat européen, créé en lieu et place de l'actuel Conseil. 


Le RN, enfin, suggère que le Parlement européen puisse "élaborer des textes". Mais il précise que "les membres du Parlement européen devraient être des parlementaires nationaux délégués par les Etats-membres", "au service des nations". 

Pouvoir des citoyens

Pour renforcer le pouvoir d'initiative citoyenne européenne (ICE), la liste LaREM propose de simplifier le mécanisme actuel, en obligeant le Conseil et le Parlement à s'emparer d'une proposition soutenue par au moins 1 million de citoyens - pour l'heure, c'est la Commission qui décide d'éventuelles suites à donner. La liste LR veut également réformer l'ICE, en rendant l'examen d'une proposition obligatoire par le Parlement. 


La liste PS-PP veut étendre le champ d'application de l'initiative citoyenne et, à l'instar du projet d'EELV, faire en sorte que l'ICE débouche sur un débat au Parlement et le dépôt par la Commission d'une initiative législative. Les écologistes portent en outre un projet de référendum d'initiative citoyenne (RIC) à l'échelle de l'UE. 


Le RN, quant à lui, promeut un RIC, mais seulement au niveau national. 

Transparence face aux lobbies

Pour renforcer la transparence au sein des institutions européennes, la liste LFI préconise de rendre obligatoire un registre des lobbies, la publication des rendez-vous des eurodéputés, commissaires et fonctionnaires européens, d'interdire les cadeaux aux responsables européens et d'interdire à une entreprise ayant été condamnée de faire du lobbying. Enfin, elle propose de rendre publics les débats au sein du Conseil européen et de l'Eurogroupe. 


Les candidats EELV, de leur côté, veulent créer une Haute autorité de la transparence (à l'image de la HATVP française) compétente pour les institutions, les élus et les agents de l'UE. Ils réclament également la transparence au sein du Conseil, avec la publication des rendez-vous avec les lobbies et et lors des négociations, y compris internationales. La liste PS-PP, dans la même veine, veut créer une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, interdire aux commissaires et aux hauts fonctionnaires toute activité de lobbying pendant cinq ans après la fin de leurs fonctions, et donner le pouvoir au Parlement pour destituer un commissaire. Elle propose enfin de renforcer le "code de conduite" des eurodéputés. 


La liste LaREM, enfin, défend la création d'un "organe indépendant de supervision des questions éthiques" et promeut, elle aussi, la publicité des rencontres avec des lobbies au sein des institutions. Elle veut en outre interdire aux commissaires des activités de lobbying jusqu'à trois ans après leur départ, interdire aux eurodéputés de poursuivre des activités rémunérées "incompatibles avec l'intérêt général", contrôler les frais des élus, baisser le plafond de rémunération des fonctionnaires de l'UE et interdire le financement des partis politiques par des puissances étrangères ou des entreprises. 

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Elections européennes 2019 : l'heure des résultats

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter