Smic européen, fiscalité, droits sociaux... Que proposent les candidats aux élections européennes ?

Élections Européennes 2019
PROJETS - Vieux serpent de mer des élections européennes, "l'Europe sociale" est à nouveau invoquée, notamment à gauche, à l'occasion de ce nouveau scrutin. Que proposent les candidats ? LCI a épluché les projets des six principales listes en lice.

On en parle depuis - au moins - le traité de Maastricht. Après l'unification du marché intérieur, faut-il construire une Europe sociale et harmoniser les standards des Etats-membres dans ce domaine ? Plusieurs listes, surtout de gauche, avancent une série de mesures pour y parvenir. La droite est beaucoup moins présente sur ce sujet, domaine jusqu'ici réservé des Etats. Le RN le rejette, d'où l'absence de propositions dans son projet. Pour y voir clair, LCI a épluché les projets des six listes en tête des intentions de vote dans les sondages. Voici ce qu'il en ressort. 

Politique générale de l'UE

Il n'existe pas pour l'heure de politique sociale spécifique à l'Union européenne, ce domaine restant par principe une compétence des Etats, qui veulent garder la main sur des leviers comme la fiscalité ou le droit du travail. L'UE intervient à la marge sur certains aspects, des règles minimales à respecter (temps de travail, etc.) à la "Stratégie commune" en matière d'emploi. 


Dans le cadre du scrutin apparaît un fort clivage entre des listes, plutôt à gauche, qui prônent un changement de braquet en la matière afin de lutter contre le dumping social et fiscal, et d'autres, plutôt à droite et surtout au Rassemblement national, qui ne le conçoivent pas. Trois listes proposent en particulier une réorientation globale de la politique européenne : EELV (Yannick Jadot), PS-Place Publique (Raphaël Glucksmann) et dans une moindre mesure LFI (Manon Aubry). Les écologistes d'EELV souhaitent ainsi une "réorientation" du budget "pour la solidarité et le climat", à l'instar de l'alliance PS-PP, qui évoque "une nouvelle grille d'analyse" de l'UE qui tiendrait compte, à la fois, de la transition écologique, du "bien-être humain" et de "la lutte contre les inégalités". Elle suggère notamment que soit instauré un cofinancement européen permettant de généraliser des politiques sociales expérimentées dans certains pays de l'UE (sans-abri en Finlande, scolarisation des élèves handicapés en Italie, etc.) Elle évoque aussi l'instauration d'un "socle européen des droits sociaux, soit par voie de directives, soit par une coordination renforcée des politiques nationales vers la réalisation d'objectifs de progrès social". 

Fiscalité

Construire une "Europe sociale" induit avant tout une harmonisation des politiques fiscales - pour l'heure le domaine réservé des Etats - afin de rapprocher les niveaux d'imposition des Etats-membres. C'est ce que propose la liste EELV, qui suggère "une harmonisation européenne en dix ans de l'impôt sur les sociétés, avec "une assiette et un taux minimum" de 20%, une "taxation européenne sur le patrimoine", mais aussi sur les héritages et les donations, ainsi que sur les géants du numériques (Gafa). 


Les autres listes ne donnent pas une telle priorité à cette convergence fiscale. La liste LFI préconise seulement d'instaurer des "écluses douanières par groupes de pays, pour stopper les délocalisations internes à l'UE et obliger à l'égalisation sociale". La liste LaREM (Nathalie Loiseau) propose aussi une harmonisation de l'impôt sur les sociétés "pour mettre fin à la concurrence déloyale" (sans donner de chiffre), mais aussi l'instauration "d'un niveau minimal d'impôt mondial", à destination des multinationales (sans donner de détail). 


S'agissant de fiscalité, la liste LR n'évoque aucune convergence, mais refuse "toute taxation intérieure supplémentaire des entreprises ou de ménages, notamment sur les carburants ou l'énergie". Le RN (Jordan Bardella) ne mentionne qu'une "baisse des impôts pour les Français". 

Salaire minimum européen

L'un des sujets récurrents du scrutin du 26 mai est l'instauration d'un salaire minimum (ou "Smic européen") au sein de l'Union, afin de lutter contre le dumping social né de la grande disparité entre les Etats. La liste LaREM défend ainsi un salaire minimum "adapté à chaque pays pour limiter la concurrence des bas salaires et garantir un revenu de vie décent". Il serait fixé à la moitié du salaire médian de chaque pays, a indiqué Nathalie Loiseau dans une interview au Parisien, qui a précisé ensuite qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause le niveau de l'actuel Smic français. 


Les candidats du PS-PP souhaitent un salaire minimum "favorisant la convergence sociale", qui atteindrait "au moins 65% du salaire médian dans chaque pays". La liste EELV fixe le seuil d'un tel Smic européen à "60% du salaire médian". Quant à LFI, la liste propose un seuil de 75% du salaire médian, "avec un mécanisme de convergence rapide entre les pays vers un Smic européen digne". 


Le RN dénonce pour sa part "les eurocrates" qui, "au nom d'une prétendue harmonisation sociale, veulent instaurer des règles communes pour le salaire minimum". "Cette harmonisation", estime-t-il, "aboutirait en pratique à l'effondrement des salaires et donc du pouvoir d'achat dans les pays d'Europe occidentale". Plus généralement, le RN "refuse les alignements sociaux et fiscaux qui ne peuvent se faire qu'au détriment des Français". 

Travailleurs détachés

Au nom, là encore, de la lutte contre le dumping social, plusieurs listes soutiennent une réforme de la directive sur les travailleurs détachés. Le RN réclame son abrogation pure et simple, de même que LFI, pour qui "les salariés détachés doivent relever intégralement du droit du pays d'accueil s'il est plus favorable que celui de leur pays d'origine".


Chez LaREM, il est question d'un "acte II" de la réforme du travail détaché, qui consisterait à aligner les cotisations sociales payées pour ces travailleurs sur "le niveau le plus élevé", entre le pays d'origine et le pays de détachement. Pour LR, la directive doit être également révisée, de manière à ce que les travailleurs détachés payent les cotisations sociales "du pays dans lequel ils travaillent". La droite soutient aussi le principe de renforcement des contrôles et des sanctions contre les "structures spécialisées dans le détachement des travailleurs". 


La liste PS-PP veut appliquer la règle "à travail égal, salaire égal, cotisations égales sur un même lieu de travail" et renforcer en France le corps de l'inspection du travail pour contrôler son respect. 

Droits des salariés

Plusieurs mesures visant à instaurer de nouveaux droits pour les travailleurs européens sont avancées. LaREM défend une "garantie zéro chômage" plafonnée à 15.000 euros, une avance destinée à financer une formation ou la poursuite des études, et une aide plafonnée à 20.000 euros pour les salariés touchés par les transformations "numériques ou écologiques". Elle propose aussi de "créer de nouveaux droits et protections pour les 3 millions de travailleurs" dans des plateformes "type Uber". 


La liste PS-PP avance plusieurs pistes, dont "un modèle européen d'entreprise" promouvant "la co-détermination" partagée par les salariés et les actionnaires, un "bouclier emploi" pour soutenir les systèmes nationaux d'assurance chômage en période de crise, et une nouvelle directive pour encadrer les métiers "uberisés". LFI souhaite instaurer "une clause de non-régression des droits sociaux", accorder "la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence", étendre le droit syndical "le plus favorable" pour des groupes dont les filiales sont présentes dans plusieurs pays, ou encore instaurer un "salaire maximum européen" plafonnant l'écart de rémunération entre salariés de 1 à 20.


Deux listes, LFI et EELV, plaident pour une réduction du temps de travail maximum autorisé à l'échelle européenne, actuellement fixé à 48 heures par semaine - avec des exceptions à 65 heures. Enfin, EELV propose l'instauration d'un congé parental "d'au moins 8 mois", rémunéré à trois quart du salaire brut.

En vidéo

Perte d'emploi en France : est-ce la faute à l'Europe ?

Pauvreté

L'institut européen Eurostat estimait, en 2015, à 87 millions le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en Europe. La liste LaREM promet ainsi de "préserver les aides européennes" à destination des plus démunis, dont celles à destination des banques alimentaires.


Parmi les listes de gauche, PS-PP souhaite "mettre en oeuvre, sur quinze ans, un programme d'éradication de la pauvreté", ainsi qu'un "minimum vieillesse européen en complément des systèmes nationaux" et l'application d'un taux de TVA de 0% sur les produits de première nécessité. 


Chez EELV, il est question de créer un revenu minimum européen, "au-dessus des seuils de pauvreté", avec à terme l'objectif d'un "revenu universel". Les écologistes proposent, dans l'immédiat, une allocation jeunesse "uniforme" pour les 18-25 ans. Enfin, la liste LFI soutient une hausse du Fonds européen d'aide aux plus démunis "à hauteur de 2 milliards par an" à destination des associations qui fournissent repas et vêtements aux plus démunis. 

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Elections européennes 2019 : l'heure des résultats

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter