EUROPÉENNES - Listes électorales : vers un grand bug ? Que faire si vous n'êtes plus inscrit ?

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À LA LOUPE – Et si dimanche 26 mai prochain vous découvriez que vous n'êtes plus inscrit sur les listes électorales ? Une mauvaise aventure qui pourrait bien arriver lors de ces élections européennes suite à la mise en place d'un nouveau fichier national, le Répertoire électoral unique. Explications.

Depuis le 1er janvier 2019, les communes n'établissent plus seules les listes électorales. C'est l’Insee qui est chargé de collecter toutes les données des électeurs auprès de chaque municipalité et établit ensuite un fichier national appelé le Répertoire électoral unique (REU). Un changement qui aurait du passer inaperçu pour les électeurs, sauf que les mairies constatent quelques bugs. Explication.  

Le "Répertoire électoral unique" en trois questions

Pourquoi un Répertoire électoral unique ? 

Le Répertoire électoral unique a été mis en place pour une raison très simple : obtenir des listes électorales actualisées en temps réel. Les listes sont fiables car désormais adossées au Répertoire national d'identification des personnes physiques

Concrètement, qu'est-ce que cela change pour les communes ? 

Auparavant, chaque municipalité établissait seule ses listes électorales. Maintenant, les communes doivent envoyer les informations à l'Insee, qui centralise les données de tous les électeurs français. Puis, l'Insee renvoie ensuite aux communes les listes électorales mises à jour.

Pourquoi centraliser les données des électeurs ? 

L'avantage est d'éviter les multiples inscriptions pour une même électeur, l'Insee pouvant constater immédiatement si une personne est inscrite à plusieurs endroits. De plus, les listes électorales sont mises à jour régulièrement, avec l'inscription automatique des nouveaux majeurs et la possibilité de venir s'inscrire six semaines avant le scrutin. Auparavant, les inscriptions sur les listes étaient closes au 31 décembre de l'année précédant l'élection. 

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Des villes inquiètes

Gros problème : les communes relèvent des erreurs au sein des nouvelles listes reçues par l'Insee. Par exemple, une coquille dans l'état-civil, comme un deuxième prénom mal renseigné qui peut entraîner une radiation par l'Insee. 

Pour comprendre les difficultés de la mise en place du REU, nous nous sommes adressés à la municipalité de Toulouse et ses 260.000 électeurs. Comment a procédé la ville ? "Après les élections de 2017, nous avons conservé les cartes d'électeur non-distribuées qui nous ont été retournées." Le service des élections de la ville a contacté ces personnes pour en connaître la raison : adresse mal indiquée, changement de nom après un mariage ou un divorce, déménagement, etc. 

Une fois les listes 'écrémées' de ces erreurs d'inscription, les informations ont été envoyées à l'Insee, chargé de centraliser toutes les données nationales. Mais des erreurs ont été constatées par la ville de Toulouse dans les nouvelles listes éditées par l'Insee : des électeurs manqueraient à l'appel. 

Contactée par LCI, la ville de Marseille nous partage aussi son inquiétude. "Selon les chiffres d'octobre 2018, date de début d'initialisation du Répertoire électoral unique, l'Insee a relevé, pour Marseille, 5.000 écarts d'état civil 'marqués' et 110.000 écarts d'état civil 'modérés' sur les listes électorales. Seuls les écarts d'état civil marqués, c'est-à-dire les erreurs graves pour l'Insee, ont pu être traités à l'échéance de décembre 2018. Mais il nous était impossible d'analyser et de corriger les 110.000 écarts d'état civil modérés." Résultat à Marseille : plus de 65.000 cartes d'électeur ont été retournées en mai 2019.

Autre problème, la ville nous apprend que l'Insee a radié plus de 5.500 Marseillais établis hors de France sur une population totale de 5.900 personnes, opération effectuée après l'édition des nouvelles cartes électorales. Marseille s'attend à ce que "le Tribunal d'instance soit sollicité en nombre pour régulariser l'inscription de centaines d'électeurs marseillais radiés à tort." Réponse dimanche. 

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L'Insee se défend

Face aux critiques des communes, l'Insee se défend. Dans un communiqué du 20 mai, l'Institut récuse ces accusations de bugs : "Oui, le système informatique propose toutes les fonctionnalités permettant aux communes d'échanger avec le REU." 

Concernant les radiations jugées inopinées, l'Insee se défend en précisant que l'institut ne peut pas prendre la décision de radier un électeur, sauf si celui-ci est inscrit dans une autre commune, ou dans un consulat pour les Français de l'étranger. L'Insee rappelle que depuis le 1er janvier 2019, trois cas entraînent une radiation de sa part : lors d'une nouvelle inscription dans une autre commune, lors du décès de l'électeur ou enfin si l'électeur a perdu son droit de vote par décision de justice ou déchéance de nationalité. 

Une situation déjà survenue en 2017

Ces bugs annoncés ne sont toutefois pas inédits. Lors de la présidentielle de 2017, des électeurs ont déjà été confrontés à des radiations impromptues. Par exemple, la ville de Strasbourg avait fait le ménage au sein de ses listes électorales et avait radié 16.000 personnes, entraînant une vague d'indignation le jour du vote. Il s'agissait, par exemple, de personnes qui habitaient toujours Strasbourg mais qui avaient changé de quartier.

Vous pouvez contester jusqu'au jour du vote

Vous aviez jusqu'au 31 mars dernier pour vous inscrire sur les listes électorales. Si vous avez un doute sur votre inscription, vous pouvez contacter votre mairie. Dans le cas où votre nom n'apparaît pas et que vous estimez qu'il s'agit d'une radiation injustifiée, un recours devant le juge est possible jusqu'au jour du vote. 

En cas de non-inscription, l'électeur doit se rendre au Tribunal d'instance. Au vu des éléments qui lui seront présentés, le juge pourra autoriser le plaignant à aller voter dans le bureau centralisateur de sa commune. La présidence du Tribunal d'instance de Paris nous explique par exemple que "deux permanences seront mises en place dans la ville dimanche, au sein du nouveau et de l'ancien Palais de justice". 

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