L'affaire Fillon peut-elle causer le report de l'élection présidentielle ?

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017
CRISE – Les révélations du "Canard Enchaîné", qui ont plongé le candidat François Fillon dans la tourmente, ont fait émettre à certains l’hypothèse d’un report de l’élection présidentielle. Hypothèse renforcée après que le candidat a annoncé sa prochaine convocation chez les juges en vue de sa prochaine mise en examen. Focus sur les conditions devant être réunies pour parvenir à une telle issue.

Fin janvier, il y a une éternité, c’est en favori tout puissant, en force tranquille, que s’avançait François Fillon, vainqueur surprise de la primaire du parti Les Républicains (LR). Pour un peu, l’élection présidentielle qui s’annonçait, face à une gauche minée par les divisions et une extrême droite aux chances de victoires toujours relatives, relevait presque de la formalité… Sur le papier. Mais c’est un bon vieux journal papier, justement, Le Canard Enchaîné, qui a rebattu toutes les cartes et plongé soudainement  le candidat de la droite dans une tourmente gargantuesque. Certains, aujourd’hui, en sont à espérer qu’il se désiste, à l'instar des parlementaires sarkozystes Georges Fenech et Alain Houpert. D’autres que l’élection en elle-même (premier tour fixé le 23 avril, second tour le 7 mai) soit reportée. 

Concernant un abandon, l’ex-Premier ministre a déjà assuré qu’il irait "jusqu’au bout", contrairement à ce qu'il affirmait au lendemain des révélations, sur le plateau de TF1. Il l'a confirmé le 1er mars, au moment d'annoncer sa prochaine convocation chez le juge, le 15 mars, en vue de sa mise en examen. Mais qu'en est-il de l'hypothèse d'un report, réclamée notamment par le député de Paris Pierre Lellouche ?

Cela n’est pas du ressort de François Fillon, ni même de son camp. C’est en effet le Conseil constitutionnel qui a la charge du bon déroulement du scrutin présidentiel. Dans le détail, la question d’un éventuel report est inscrite dans l’article 7 de la Constitution française. Elle évoque un potentiel "empêchement" d’un candidat. Une notion vague, qui anticipe un cas de décès, de grave maladie, de perte des facultés mentales, voire de disparition. Un candidat impliqué dans un vaste scandale, voire mis en examen, peut-il être considéré comme "empêché" ? Oui, puisque ce terme n’est pas clairement défini juridiquement. Un candidat auquel on ne poserait que des questions sur son épouse, l’empêchant ainsi de développer son programme, pourrait donc être considéré comme "empêché". Concrètement, il appartient aux douze Sages du Conseil constitutionnel, que préside Laurent Fabius, d’en décider.

Toutefois, cela ne peut se faire que dans trois cas de figure, bien précis, qui diffèrent par leur temporalité, stipule la Constitution.

  • 1Dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des candidatures, prévue le 17 mars

    Dans ce cas, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection, dans un délai de 35 jours. Mais il faudrait pour cela qu’il soit saisi. Seuls le président de la République, le président de l’Assemblée ou du Sénat, voire un ensemble de 60 parlementaires, en l’occurrence, pourraient le saisir.
  • 2Après la publication officielle de la liste des candidats, prévue le 20 mars

    Dans ce cas, le Conseil constitutionnel pourrait, et devrait, s’auto-saisir pour, éventuellement, décider d’un report de l’élection présidentielle.
  • 3Durant l’entre-deux-tours

    Dans ce cas, et toujours si "empêchement" il y a, le Conseil constitutionnel a pour seul recours d’annuler purement et simplement l’élection, pour l’organiser entièrement à nouveau.

Jamais jusqu’alors, dans l’histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel n’a eu à prendre une telle décision. Une seule fois cela a été discuté : quand, en 2012, Eva Joly, candidate EELV à la présidentielle, avait chuté dans un escalier. Les juristes s’accordent à penser que cette notion d’empêchement serait avant tout un recours en cas de problème de santé d’un candidat, la Constitution ne prévoyant pas de s’immiscer dans la vie des partis politiques. L’affaire Fillon, de par sa nature et son timing (François Fillon est convoqué chez les juges le 15 mars), ne peut donc pas être assimilée à un "empêchement". 


Mais une prochaine décision de justice pourrait, qui sait, bouleverser cette donne. A date, si des parlementaires ont appelé au retrait de François Fillon, il n'en est rien, pour l'instant.

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