Voter par procuration : est-ce encore possible ? comment faire ? On vous explique

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019
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DEVOIR CITOYEN - Comme pour chaque scrutin, les Français peuvent voter par procuration ce dimanche 26 mai pour les élections européennes. Une pratique très utilisée par les électeurs, qui étaient 2,7 millions à y avoir recours pour la présidentielle en 2017. Quand et où s'y prendre ? Qui solliciter ? LCI fait le point.

Fête des mères, vacances, ou empêchement de dernière minute... S'il vous est impossible de vous rendre à votre bureau de vote le 26 mai prochain pour les élections européennes, pas de panique : il est encore temps de faire une procuration. Le scrutin n'ayant qu'un tour, vous serez peut-être amené à vouloir voter malgré votre absence. Il faudra alors se pencher sur cette démarche grandement simplifiée en 2003, et qui permet de faire voter quelqu'un à sa place. A condition de bien suivre les règles en vigueur. 

Quand faire sa procuration ?

En théorie, n’importe quel électeur peut établir une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Mais dans les faits, mieux vaut s’y prendre plusieurs jours en avance, le temps de traitement de la demande pouvant différer d’une mairie à l’autre. Dès lors, la procuration est valable pour toute la durée du scrutin, et peut même être étendue à une durée d’un an, voire deux ans pour les Français résidant à l’étranger. 

Comment ça marche ?

Munit d’une pièce d’identité, le mandant – celui qui ne peut pas aller voter - peut se rendre, selon les communes, soit au tribunal d’instance, soit à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche (du domicile ou du lieu de travail). Pour les résidents étrangers, ils doivent s’y prendre plusieurs semaines à l’avance, et c’est le consulat ou l’ambassade qui sont compétents. 


Sur place, le mandant doit remplir un formulaire – que l’on peut désormais télécharger- à remplir et à déposer avec une attestation sur l’honneur. Des informations sur l’identité du mandataire sont demandées. 

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Présidentielle 2017 : comment faire procuration ?

A noter que pour les habitants de petites communes qui se sont associées à d’autres pour créer des communes nouvelles ou des intercommunalités, il leur est possible de désigner un mandataire de n’importe qu’elle autre commune fusionnée. Pas anodin, au regard du faible nombre d’habitants de ces collectivités.

Qui peut être mon mandataire ?

Le mandataire doit impérativement jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que vous. Si le bureau de vote de votre mandataire est différent du votre, ce dernier doit savoir qu'il devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin. Un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration en même temps, deux si l'une des deux est établie à l'étranger.

Quelles exceptions ?

Raison de santé : une personne incapable de se déplacer à cause de son état de santé peut exiger qu'un fonctionnaire de police se déplace jusqu'à son domicile pour établir la procuration. Cette demande doit être faite par écrit, accompagnée d'un certificat médical ou d'un justificatif de handicap.


Incarcération : pour la première fois, des prisonniers pourront voter à l’intérieur de leur prison. Ils devaient auparavant faire une demande de vote par procuration. Un simplification qui devrait séduire plus de détenus que pour les élection passées, marquées par une très faible participation. 


Si vous changez d’avis et que vous souhaitez résilier votre procuration, c’est possible, et à tout moment. Devant les autorités compétentes, il vous suffit de suivre la même démarche. Vous pouvez aussi choisir au dernier moment de vous rendre au bureau de vote, malgré la procuration le jour du scrutin. Tant que votre mandataire n’a pas déjà voté en votre nom, vous pouvez voter.  

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