Pourra-t-on voter deux fois aux élections européennes ?

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019
À LA LOUPE – Y a -t-il un risque - même minime - de double vote aux élections européennes ? Des Français installés à l'étranger nous ont informé de la possibilité de voter dans leur consulat pendant qu'un mandataire voterait pour eux en France. Cette pratique, si elle a existé, sera a priori impossible pour la première fois lors de ces prochaines élections.

C'est une lectrice de LCI.FR qui nous a alertés. Cette ressortissante française habitant en Allemagne, qui nous a écrit via notre adresse email alaloupe@tf1.fr, affirme qu'il serait possible pour les ressortissants français de l'étranger de voter deux fois aux élections européennes. Comment ? Ils pourraient voter par procuration en France et voter dans le consulat français de leur pays européen de résidence. Un double vote est-il vraiment possible ? 

La fin de la double inscription depuis le 1er avril 2019

De fait, cette situation a pu se produire. Mais elle n'est en théorie plus possible. Depuis le 1er avril 2019 en effet, comme l'indique le site ServicePublic.fr, un expatrié français ne peut plus être inscrit à la fois sur une liste électorale en France et sur la liste électorale de son consulat. Afin d'obtenir plus de précisions, nous nous sommes adressés aux services consulaires de France à Berlin. L'ambassade nous indique que tous les ressortissants français d'Allemagne furent informés de la fin de la double inscription. "Ils avaient jusqu'au 31 mars pour indiquer sur laquelle des deux listes ils préféraient être inscrits. Comme l'inscription sur la liste consulaire prévaut, les Français qui n'ont pas fait connaître leur choix ont été radiés des listes communales."  

Le répertoire électoral unique

Grâce à l'échange d'informations, les Etats de l'UE mettent en place le Répertoire électoral unique. Comment ? Chaque pays constitue la liste des résidents des autres Etats qui se sont inscrits pour voter aux élections européennes. Ces listes sont ensuite transmises aux Etats concernés. Prenons un exemple : la Lituanie informe l'Irlande de l'identité des citoyens irlandais inscrits sur les listes électorales lituaniennes. L'Irlande prendra des dispositions pour éviter que ces Irlandais-là ne votent deux fois aux élections européennes.   


En France, c'est l'Insee qui a la charge "de recevoir, des Etats de l'Union européenne, les informations relatives à l'identité des électeurs français admis à exercer leur droit de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen d'un de ces Etats." Depuis le 1er avril dernier, une mention doit éviter tout double vote. Contacté par À La Loupe, l'institut nous confirme que "la mention 'Ne vote pas dans la commune' est apposée sur la liste d'émargement en France." Ainsi, si notre lectrice a chargé un mandataire de voter à sa place en France, il sera mentionné 'Ne vote pas dans la commune' à côté de son nom. L'assesseur ne pourra pas le laisser voter pour elle.  

"Fiabiliser les listes électorales"

Nous avons également posé la question au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur la question du double vote. Le Quai d'Orsay nous informe que la mise en place du Répertoire électoral unique s'est justifié pour "d’une part faciliter l’accès des citoyens au vote, d’autre part fiabiliser les listes électorales." 


Subsiste toutefois 'un angle mort' du double vote : les binationaux. Aujourd'hui, aujourd'hui aucun n'empêche une personne détenant deux nationalités européennes de voter deux fois pour les élections européennes, dans son pays de résidence et dans le consulat de son second pays de rattachement. "Un comportement qui expose l'électeur à des poursuites pénales," comme nous le précise le Quai d'Orsay. 

Le double vote puni par la loi

Le code électoral punit les situations de double vote d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende pouvant atteindre 15.000 euros. D'après les chiffres que nous a communiqués le ministère de la Justice, entre 2000 et 2017, quatre condamnations sur le motif de vote multiple furent prononcées. Parmi ces quatre condamnés, une personne a même été suspendue temporairement de son droit de vote. Concernant les amendes, elles sont sont élevées à 150 euros et 1.200 euros. 

Vous souhaitez réagir à cet article, nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse alaloupe@tf1.fr.

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