Ses détracteurs disent qu'elle décide de tout : quel est le véritable pouvoir de la Commission européenne ?

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INSTITUTIONS - Organe exécutif de l'Union européenne, la Commission est la principale cible des attaques des opposants à l'actuelle Union européenne. Dotée de compétences particulièrement larges, elle n'échappe pas pour autant à tout contrôle.

Aux yeux des eurosceptiques, elle symbolise à elle seule "la technocratie de Bruxelles" et les décisions "imposées" à des Etats-membres démocratiquement élus. Depuis ses origines et plus que jamais de nos jours, la Commission européenne reste la principale cible des critiques portant sur le fonctionnement de l'UE. Certains vont jusqu'à réclamer sa suppression, dénonçant son monopole sur le plan normatif, à l'instar de Marine Le Pen (RN). 

La Commission, véritable gouvernement de l'UE, conserve un pouvoir particulièrement étendu parmi les institutions européennes. Pour autant, elle n'est pas seule à décider, loin de là. L'occasion de faire un point sur ses attributions, à quelques semaines du scrutin. 

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La Commission, organe exécutif politiquement indépendant, reste, 61 ans après sa création, la seule institution européenne compétente pour présenter de nouveaux textes législatifs, à charge pour le Parlement européen et le Conseil de l'UE de les adopter ensuite. Fonctionnant comme le gouvernement de l'UE, elle met en oeuvre les politiques rentrant dans les domaines d'action de l'UE, attribue les financements, établit le budget et contrôle la façon dont les fonds sont utilisés. Son président (actuellement le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker) est assisté de 28 commissaires - soit un par pays - avec pour chacun un portefeuille spécifique. Au sein de la Commission, les décisions sont prises par consensus, ou à l'occasion d'un vote à la majorité simple (une voix par commissaire). Son mandat est calé sur celui du Parlement européen. 

Elle dispose également d'un pouvoir de contrôle du respect de la législation européenne par les Etats-membres - elle peut saisir en cas de manquement supposé la Cour de justice (CJUE) - ainsi que du pouvoir de négocier des accords internationaux impliquant l'UE. 

Souvent accusée d'inflation normative - elle produisait en moyenne 130 initiatives législatives par an -, la Commission assure aujourd'hui, par l'entremise de son président, avoir divisé par quatre le nombre de textes soumis au Parlement et au Conseil de l'UE afin de ne pas "réglementer tous les aspects de la vie quotidienne des Européens". 

Un encadrement en amont et en aval

Malgré l'étendue de ses attributions, la Commission ne décide pas seule. En amont, le Conseil européen, siégeant également à Bruxelles, réunit deux fois par semestre les chefs d'Etats et de gouvernements de l'UE. Cette institution est privée de compétence législative mais elle constitue le moteur politique de l'UE, donnant l'impulsion et fixant la politique générale des Etats-membres. La Commission ne prend donc pas de décision n'entrant pas dans le cadre général fixé au préalable par les dirigeants démocratiquement élus de chaque pays.  Le Conseil européen impulse également la représentation extérieure de l'UE et garde le dernier mot dans la nomination du président de la Commission, validée par un vote du Parlement et tenant compte des résultats des élections européennes. 

En aval, deux institutions ont la charge d'amender, de valider et d'adopter la législation européenne et le budget élaborés par la Commission : le Conseil des ministres de l'UE, et le Parlement européen. Le Parlement européen - contrairement au Parlement français qui peut formuler des propositions de loi - n'a aucun pouvoir d'initiative législative ; pour autant, il peut demander à la Commission de soumettre des propositions, et tout acte législatif doit être adopté par lui pour entrer en vigueur (hormis certains domaines comme la fiscalité, la concurrence ou certains aspects de la politique sociale pour lesquels il n'est que consulté). 

Dans les faits, l'élaboration des normes européennes est donc le fruit d'une négociation en plusieurs étapes entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE. Les gouvernement nationaux sont donc partie prenante dans le processus, et laisseront difficilement passer un texte qu'ils n'auront pas validé au préalable. De même, la majorité au Parlement européen a la possibilité de rejeter en deuxième lecture un texte avec lequel elle est en désaccord. Ce mécanisme complexe conduit donc logiquement la Commission à rechercher le consensus politique. 

Les députés européens ont enfin le pouvoir d'ouvrir une commission d'enquête ou de voter une motion de censure contre la Commission, qui devra démissionner collectivement si le vote remporte la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le cas s'est présenté en novembre 2014 après les révélations sur les "LuxLeaks", mais la motion de censure des députés eurosceptiques contre le président Jean-Claude Juncker a été rejetée par 461 voix contre 101. 

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