La suppression de la taxe d'habitation est votée : faites-vous partie de ceux qui seront exonérés ?

FISCALITÉ – Les députés ont voté ce samedi la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages d'ici 2020. Focus sur ce prélèvement dont la disparition est programmée progressivement.

C'est voté. Les députés ont voté ce samedi la suppression progressive de la taxe d'habitation d'ici 2020. Dans un premier temps, cette baisse sera d'un tiers. Elle sera complétée en 2019 (65%) puis en 2020 (100%). 80% des ménages sont concernés.  


Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a salué un "moment très  important", affirmant que la disposition "rendra 10 milliards de pouvoir  d'achat à nos concitoyens", la majorité LREM et MoDem mettant aussi en avant  "une vraie mesure de pouvoir d'achat" avec cette suppression d'une taxe  "injuste".



Mais à quoi correspond exactement cet impôt  ? Qui en bénéficie ? Qui le paye ? Élements de réponse.

Qui paye la taxe d'habitation ?

Ce sont à la fois les locataires et les propriétaires d'un bien, donc quasiment tous les ménages. A noter que les plus modestes peuvent, dans certains cas et sous certaines conditions, déjà bénéficier d’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation. Au total, 8 personnes sur 10 (et non plus 2, comme c'était le cas auparavant), en seront exonérées d'ici 2020. Ainsi, si vous gagnez 


- plus de 30 000 euros par an pour un célibataire 

- plus de 48 000 euros pour un couple sans enfant

- plus de 54 000 euros pour un couple avec un enfant

- plus de 60.000 euros par an pour un couple avec 2 enfants

- plus de 66 000 euros pour un couple avec 3 enfants


...vous continuerez à payer cette taxe.

Qui décide le taux de la taxe d'habitation ?

Ce sont principalement les communes et collectivités locales. Comme le souligne Emmanuel Macron, ce prélèvement est donc souvent considéré comme injuste. En 2014, la Confédération générale du logement (CGL) avait ainsi dénoncé "des écarts importants" entre les taux.


"La grande tendance qui se dégage de notre étude est que les communes ou communautés d'agglomération ‘riches’ ont un taux de taxe d'habitation plutôt faible. Ces collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer. À l'inverse, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé", déplorait le CGL.


Dans la pratique, cela signifie par exemple que deux ménages aux revenus identiques et vivants dans des appartements de taille similaire mais dans des communes différentes ne paient pas le même montant de taxe d’habitation.

Comment se calcule ce taux ?

Le prélèvement tient tout d'abord compte de la valeur locative des logements et de la situation du contribuable. Mais le montant de la taxe dépend donc surtout de l'application du taux voté chaque année par la commune ou l'intercommunalité, d’où des variations parfois considérables. "Le constat est édifiant", soulignait la CGL qui évoquait des taux variant au niveau départemental de 28,71% dans les Côtes-d'Armor à 12,70% dans la Lozère. 

A quoi sert la taxe d'habitation ?

Les recettes de cette taxe  - environ 20 milliards d'euros selon les années- permettent aux collectivités locales de financer les services publics, qui ne sont pas pris en charge par l’État, comme les écoles par exemple. 

Combien coûterait la mesure proposée par Macron ?

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait affirmé qu'elle ne "coûte(rait) rien aux collectivités locales" car elle serait prise en charge par l'Etat. Selon Les Echos, l'Etat doit donc trouver au moins 6 milliards d'euros pour financer la mesure.

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