Interdiction des signes religieux en entreprise : la proposition de Sarkozy déjà dans la loi ?

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LAÏCITÉ - Nicolas Sarkozy a proposé dimanche de laisser le choix aux chefs d’entreprise d’interdire ou non le port de signes religieux dans leur établissement, sans justificatif. Une mesure déjà prévue par un article... de la loi Travail, rétorque un soutien d'Alain Juppé. Pas si simple.

Nicolas Sarkozy a fait de la laïcité l'un des principaux axes de sa campagne. A deux semaines du premier tour de la primaire, l'ex-chef de l'Etat a ainsi décliné une proposition sur ce thème dimanche sur France 3 : "donner le pouvoir au chef d'entreprise d'interdire toute manifestation de prosélytisme religieux dans l'entreprise". Une proposition qu'il avait déjà faite lors de sa rentrée politique, fin août. Selon le candidat, cette interdiction pourrait être actée "si l'employeur et l'entreprise le souhaitent". 

Un argumentaire retoqué lundi matin par le sénateur Les Républicains Jean-Baptiste Lemoyne. Pour ce soutien d'Alain Juppé dans la course à la primaire, la possibilité d'interdire les signes religieux existe déjà, puisqu'elle a été intégrée à la loi Travail sous la pression des sénateurs en juillet dernier. 

Justifier ou pas l'interdiction

Même réponse au ministère du Travail, où l'on renvoie effectivement à l'article 2 de la loi Travail promulguée en août. Ce qui est vrai : la disposition, ajoutée à l'article 1321-2 du Code du Travail, mentionne bien la possibilité pour l'entreprise de faire figurer dans son règlement intérieur "des dispositions incrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise". 

Pour autant, Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, précise à LCI que "la loi Travail n'instaure pas un droit nouveau", mais reprend une possibilité déjà prévue dans le Code du travail. "On peut restreindre le fait religieux dans l'entreprise, mais si c'est justifié", souligne le rapporteur. Il rappelle d'ailleurs que les possibilités de le faire sont "nombreuses". Parmi ces critères pouvant motiver l'interdiction figurent notamment l'hygiène, la sécurité, la propreté ou l'atteinte aux intérêts économiques de l'entreprise. En outre, "le signe religieux n'est pas considéré comme prosélyte. Le prosélytisme (terme utilisé par Nicolas Sarkozy), qui consiste à imposer ses convictions religieuses, est totalement interdit." 

Nicolas Sarkozy va plus loin

Alors que le ministère du Travail publie ce lundi un "Guide pratique du fait religieux en entreprise", la proposition de Nicolas Sarkozy pourrait toutefois aller plus loin dans sa formulation que ce que permet actuellement le droit. "Aujourd'hui, il faut justifier objectivement une interdiction", explique Nicolas Cadène. "En supprimant cette nécessité de justifier, on permettrait toute forme de discrimination sur les convictions des salariés. Cela pourrait être liberticide."

Une telle mesure permettant au chef d'entreprise d'interdire sans motif des signes religieux serait surtout contraire en l'état à la Constitution et au droit européen, garants de la liberté religieuse.  Sollicité sur le sujet par LCI, le député LR Guillaume Larrivé, l'un des principaux soutiens de Nicolas Sarkozy, n'avait pas pu être joint lundi en milieu de journée. De son côté, le ministère du Travail a estimé que cette disposition "serait totalement inconstitutionnelle".

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