La Moselle veut devenir un "eurodépartement" : de quoi s'agit-il ?

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019
EUROPE - Le département de Moselle a annoncé jeudi 2 mai son intention de devenir un "eurodépartement", en prenant appui sur le discours d'Emmanuel Macron du 25 avril en faveur d'une "différenciation territoriale". Derrière le symbole, que signifierait ce changement de statut ?

Le statut n'existe pas actuellement dans le droit français. La collectivité de Moselle a annoncé jeudi 2 mai son intention de devenir un "eurodépartement" français, une demande qui sera formalisée lors d'une réunion extraordinaire prévue le 9 mai prochain, à l'occasion de la Journée de l'Europe. Réunion lors de laquelle, pour la première fois, un président du Landtag voisin de Sarre - Stephan Toscani - s'exprimera dans l'enceinte de l'assemblée départementale. 


En pleine campagne des élections européennes, le président du département, Patrick Weiten, compte se saisir des projets de réforme constitutionnelle du gouvernement, dont l'examen est prévu cet été, pour faire attribuer ce nouveau statut à la Moselle. Le 25 avril, lors de la présentation des mesures à l'issue du Grand débat national, Emmanuel Macron avait à nouveau défendu le principe d'une "différenciation territoriale", afin "d'adapter nos règles au territoires et gagner en liberté". 


Il y a un précédent. Fin 2018, le gouvernement a donné son feu vert à la création d'une "collectivité européenne d'Alsace", regroupant le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, à compter de 2021, faisant de cette nouvelle entité le chef de file de la coopération transfrontalière sur son territoire et lui concédant notamment le réseau routier national. Dans ce cas précis, un projet de loi a été adopté en première lecture, avec des modifications par le Sénat, le 4 avril dernier. 

Extension de compétences

"C'est au nom de l'affirmation constitutionnelle de ce principe de différenciation que la Moselle demande une extension de ses capacités d'intervention et affirme ainsi formellement sa volonté d'être reconnue comme l'Eurodépartement français", indique la collectivité dans un communiqué. 


Pour le président du département, Patrick Weiten, cette évolution doit permettre "d'aboutir à une véritable nouvelle donne territoriale pour une plus grande proximité, une meilleure efficacité et des partenariats simplifiés avec nos voisins européens". 


En clair, au-delà du symbole pro-européen, le département espère profiter de la réforme européenne pour bénéficier d'un élargissement de certaines compétences. Parmi celles-ci : la gestion des fonds européens relatifs à son territoire, une compétence longtemps réservée à l'Etat, puis, à partir de 2014, partagée entre l'Etat et les régions françaises, ainsi que certains départements d'Outre-mer. 

Instaurer une taxe sur les poids-lourds transfrontaliers ?

La Moselle, qui compte 100.000 travailleurs frontaliers, souhaite également co-piloter directement avec l'Etat les projets financés par l'Union européenne en matière de coopération transfrontalière et les politiques éducatives en matière de "plurilinguisme". A travers le nouveau statut, le département revendique aussi la possibilité d'instaurer lui-même une taxe sur les poids-lourds transfrontaliers.


Lors de son discours du 25 avril, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de nouveaux transferts de compétences aux collectivités. Il n'a toutefois pas donné de détail sur les domaines d'action qui seraient concernés. 

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